ENTREPRISE Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique › Eure-et-Loir ›
D.A. TEN DEVELOPPE APPLICATIONS TRAVAUX ENERGIES
412 731 259Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/07/1997
5 Impasse des Mares, 28500 Sainte-Gemme-Moronval
Dirigeants et associés
- Gérant Alain BERY › (nouvel onglet) (79 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Alain BERY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 12/04/2016
-
12/04/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
22/02/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
31/10/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/06/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/05/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/02/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . -
10/01/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2016 · 7 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension → Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- 25/12/2001 activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
- 02/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Impasse des Mares, 28500 Sainte-Gemme-Moronval
siège · SIRET 412 731 259 00039 · équipements électriques · depuis 01/01/2001
Les 50 autres entreprises du métier « équipements électriques » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte, 10/12/2012
- 10/12/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.