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SCCV LA FERME

412 965 709Autre société civilecessée le 30/03/2019

1677 Crs de Gray, 21850 Saint-Apollinaire

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant FERRAROLI PROMOTION › (nouvel onglet)
  2. Gérant Agnes BRULARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/07/2015
  3. Gérant Marc EUVRARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/07/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : état, 30/03/2019

Dénomination
SCI LA FERME SCI LA FERME Dénomination · du 06/06/1997 au 04/05/2015 17 ans SCCV LA FERME SCCV LA FERME Dénomination · depuis le 04/05/2015 11 ans
Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 06/06/1997 au 04/05/2015 17 ans Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · du 04/05/2015 au 27/03/2019 3 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · depuis le 27/03/2019 7 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 04/05/2015 7 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 04/05/2015 11 ans
Siège
9 Rue de la Fleuriee, 21850 Saint-Apollinaire 9 Rue de la Fleuriee, 21850 Saint-Apollinaire Siège · du 10/11/2004 au 04/05/2015 10 ans 1677 Crs de Gray, 21850 Saint-Apollinaire 1677 Crs de Gray, 21850 Saint-Apollinaire Siège · depuis le 04/05/2015 11 ans
État
active active État · du 06/06/1997 au 30/03/2019 21 ans Immatriculation06/06/1997 Cessation d'activité30/03/2019
Dirigeants · 1
FERRAROLI PROMOTION
gérant gérant FERRAROLI PROMOTIONdébut non publié · jusqu'à la cessation 21 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2019 · 13.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 26/07/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (10)

dernier : entre M Renato FERRAROLI et la sté FERRAROLI PROMOTION , 26/07/2019

  1. 26/07/2019 entre M Renato FERRAROLI et la sté FERRAROLI PROMOTION Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/07/2019 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/06/2015 ancien : 9 rue de Fleuriée 21850 St Apollinaire Transformation de la forme juridique — Sccv la ferme · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/06/2015 Entre les consorts EUVRARD à M Renato FERRAROLI Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/06/2015 par les Consorts EUVRARD à la sté FERRAROLI PROMOTION Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/12/2010 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/12/2010 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/10/2006 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 17/01/2005 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Transfert du siège social — 9 rue de la fleuriee 21850 st apollinaire · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/07/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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