ENTREPRISE Activités d'architecture › Nord ›
MOSAIC AGENCEMENT ARCHITECTURE
413 027 244Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/1997
1 Chemin de la Nekerstor, 59380 Bergues
Dirigeants et associés
- Gérant Franck SARDINA › (nouvel onglet) (65 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Franck SARDINA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LES EMERAUDES › (nouvel onglet) · via Franck SARDINA
- mandats SCI LA MALTERIE › (nouvel onglet) · via Franck SARDINA
- mandats SCI ROUSSEAU › (nouvel onglet) · via Franck SARDINA
- mandats EURL SARDINA FRANCK › (nouvel onglet)cessée · via Franck SARDINA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 09/05/2019
-
09/05/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/07/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dunkerque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/05/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : siège, 24/08/2011
Dirigeants · 1
- 24/08/2011 siège 5 Rue du Fort de Vaux, 59140 Dunkerque → 1 Chemin de la Nekerstor, 59380 Bergues
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture
- 25/12/1997 activité Activités d'architecture
- 01/07/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 01/07/1997 siège 5 Rue du Fort de Vaux, 59140 Dunkerque
- 01/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2011 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/10/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/10/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/08/1997 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : transfert du siège social, 27/04/2012
- 27/04/2012 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/04/2012 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/08/2002 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/10/1998 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/08/1997 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.