ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Lot-et-Garonne ›
ETABLISSEMENTS PECHAVY
413 120 882SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1997
594 Avenue du Bruilhois, 47520 le Passage
Dirigeants et associés
- Président Dominique PECHAVY › (nouvel onglet) (53 ans)
- Personne morale ORCOM AGEN › (nouvel onglet)
- Personne morale TRIAXE AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (23)
4 opérations · 19 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations PECHAVY LUBRIFIANTS › (nouvel onglet) · reprise · apport partiel d'actif, cédant · 2012 29/08/2012
- opérations PECHAVY ENERGIE › (nouvel onglet) · reprise · apport partiel d'actif, cédant · 2012 29/08/2012
- opérations PECHAVY ENERGIES ALTERNATIVES › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2012 01/04/2012
- opérations Jean Pechavy › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1997 01/07/1997
- mandats SCI PECHAVY › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats SCI LES HAUTS DE GARONNE › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING UNION AGEN LOT ET GARONNE › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats SCI LES BORDS DE GARONNE › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats ORCOM AGEN › (nouvel onglet) · autre
- mandats STR 47 › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats SCI PECHAVY FRERES › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats SCI CECLEMAX › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI CECLEMAX › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats PECHAVY ENERGIES ALTERNATIVES › (nouvel onglet) · président
- mandats PECHAVY LUBRIFIANTS › (nouvel onglet) · président
- mandats PECHAVY LUBRIFIANTS › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats PECHAVY ENERGIE › (nouvel onglet) · président
- mandats AQUITAINE GIRONDE ENERGIES › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats TRIAXE AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GAIAVENIR › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats HOLDING DCP › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats HOLDING DMP › (nouvel onglet) · via Dominique PECHAVY
- mandats Dominique PECHAVY › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 06/11/2024
- 06/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2012 dénomination ETABLISSEMENT PECHAVY → ETABLISSEMENTS PECHAVY INSEE, Sirene
- 31/12/2012 activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes → Activités des sièges sociaux INSEE, Sirene
- 10/08/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Commerce de gros de combustibles → Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Commerce de gros de combustibles INSEE, Sirene
- 01/07/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/07/1997 dénomination ETABLISSEMENT PECHAVY INSEE, Sirene
- 01/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2024 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers · code 1408
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 2,5 M€, 01/01/2025
-
01/01/2025
SIETOM DE CHALOSSE › (nouvel onglet)
2,5 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de carburant pour les besoins du SIETOM à compter du 1/1/2025 (durée 12 mois avec 3 reconductions de 12 mois chacune)
Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)
Fourniture de carburant pour les besoins du SIETOM à compter du 1/1/2025 (durée 12 mois avec 3 reconductions de 12 mois chacune)
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10/10/2024
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - LOT 4 : Approvisionnement en granulés de bois des chaufferies de Monflanquin et Mont…
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - LOT 4 : Approvisionnement en granulés de bois des chaufferies de Monflanquin et Mont…
-
10/10/2024
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - LOT 4 : Approvisionnement en granulés de bois des chaufferies de Monflanquin et Mont…
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - LOT 4 : Approvisionnement en granulés de bois des chaufferies de Monflanquin et Mont…
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26/08/2024
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE › (nouvel onglet)
3,6 M€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS ET ADDITIFS POUR LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Accord cadre · 3,6 M€ (montant maximum)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS ET ADDITIFS POUR LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle (8)
dernier : reprise, 29/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/08/2012 reprise repris par PECHAVY LUBRIFIANTS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/08/2012 reprise repris par PECHAVY ENERGIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 26/07/2012 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/04/2012 opérationapport partiel d'actifsignal PECHAVY ENERGIES ALTERNATIVES › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 01/04/2012 opérationapport partiel d'actifsignal PECHAVY LUBRIFIANTS › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 01/04/2012 opérationapport partiel d'actifsignal PECHAVY ENERGIE › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 03/04/2000 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/1997 reprise repris de Jean Pechavy › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.
› Synthèse financière
exercice 2025 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Comptes consolidés · exercice 2025
Chiffre d'affaires consolidé
- 2024 : 214,0 M€
- 2025 : 214,0 M€
Marge d'EBE consolidée, contre le secteur
2024 : 1 %
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2024 : 1,0 %
Comptes sociaux · exercice 2025
exercice 2025 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 570 k€
- 2018 : 970 k€ · Achats 138 k€ · Charges externes 375 k€ · Personnel 311 k€ · EBE 146 k€
- 2019 : 1,6 M€ · Achats 307 k€ · Charges externes 790 k€ · Personnel 334 k€ · EBE 156 k€
- 2020 : 1,1 M€
- 2021 : 661 k€ · Achats 3 421 € · Charges externes 298 k€ · Personnel 372 k€ · EBE −12 k€
- 2022 : 702 k€ · Achats 5 435 € · Charges externes 334 k€ · Personnel 426 k€ · EBE −58 k€
- 2023 : 761 k€ · Achats 5 307 € · Charges externes 319 k€ · Personnel 483 k€ · EBE −43 k€
- 2024 : 845 k€ · Achats 6 365 € · Charges externes 407 k€ · Personnel 516 k€ · EBE −85 k€
- 2025 : 878 k€ · Achats 6 296 € · Charges externes 445 k€ · Personnel 525 k€ · EBE −98 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 2,7 %
- 2018 : 15,1 %
- 2019 : 9,8 %
- 2020 : 38,7 %
- 2021 : -1,8 %
- 2022 : -8,3 %
- 2023 : -5,6 %
- 2024 : -10,0 %
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices · EBE consolidé 2025 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
594 Avenue du Bruilhois, 47520 Le Passage
siège · SIRET 413 120 882 00027 · siège social · depuis 14/01/1998
Les 677 autres entreprises du métier « siège social » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (32)
dernier : tenue de l'assemblée, 10/10/2025
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10/10/2025
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · 2 signaux : transfert de siège, difficultés ou procédure collective
Modification des statuts
Transfert de siège — Le siège de la société est fixé à LE PASSAGE (47520), 594 Avenue du Bruilhois. » · signal
Difficultés ou procédure collective — Puis il est rappelé que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant : · signal
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10/10/2025
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Nomination de dirigeant — ARTICLE 33 - NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT ET DU PREMIER DIRECTEUR · signal
Augmentation de capital — Cette augmentation a été réalisée par élévation de la valeur nominale des parts sociales. · signal
Transformation de forme — La société à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme suivant décision de · signal
-
11/02/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six · signal
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07/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Apport — le rapport du commissaire aux apports ; · signal
Nomination de dirigeant — ARTICLE 33-NOMINATION DU PREMIER PRÉSIDENT ET DU PREMIER · signal
Augmentation de capital — augmentation a été réalisée par élévation de la valeur nominale des parts sociales. · signal
Transformation de forme — La société à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme suivant décision de · signal
Modification de l'objet — entendu la lecture du rapport du président, décide de modifier l'objet social de la société comme suit : · signal
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07/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, modification de l'objet
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Apport — le rapport du commissaire aux apports ; · signal
Modification de l'objet — entendu la lecture du rapport du président, décide de modifier l'objet social de la société comme suit : · signal
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07/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — - le premier président de la société nommé sans limitation de durée est : · signal
Augmentation de capital — augmentation a été réalisée par élévation de la valeur nominale des parts sociales. · signal
Transformation de forme — La société à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme suivant décision de · signal
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07/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Apport — prévues par la loi et les statuts, a approuvé le projet d'apport partiel d'actif ; · signal
Augmentation de capital — décidé l'opération et en conséquence l'augmentation de capital en résultant. · signal
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07/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Apport — prévues par la loi et les statuts, a approuvé, le même jour, le projet d'apport partiel · signal
Augmentation de capital — décidé l'opération et en conséquence l'augmentation de capital en résultant. · signal
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07/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Apport — prévues par la loi et les statuts, a approuvé, le même jour, le projet d'apport partiel · signal
Augmentation de capital — décidé l'opération et en conséquence l'augmentation de capital en résultant. · signal
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26/07/2012
ETS PECHAVY / PECHAVY ENERGIE
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport — comptables et d'apport de l'ensemble des éléments qui lui ont été apportés. · signal
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26/07/2012
ETABLISSEMENTS PECHAVY / PECHAVY ENERGIES ALTENATIVES
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport — Ont établi comme suit le projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société · signal
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26/07/2012
ETABLISSEMENTS PECHAVY / PECHAVY LUBRIFIANTS
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport — Le fonds de commerce transmis dans le cadre de l'apport partiel d'actif a été acquis · signal
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19/07/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — l'assemblée générale décide de nommer : · signal
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24/04/2012
Rapport du commissaire aux apports
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport
Procédure collective ou décision de justice
Apport — de l'opération ainsi qu'un rapport sur les apports en nature et, s'il en existe, les avantages · signal
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24/04/2012
Rapport du commissaire aux apports
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport
Procédure collective ou décision de justice
Apport — de l'opération ainsi qu'un rapport sur les apports en nature et, s'il en existe, les avantages · signal
-
24/04/2012
Rapport du commissaire aux apports
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport
Procédure collective ou décision de justice
Apport — de l'opération ainsi qu'un rapport sur les apports en nature et, s'il en existe, les avantages · signal
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23/10/2007
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — ARTICLE 33 - NOMINATION DU PREMIER PRÉSIDENT ET DU PREMIER DIRECTEUR · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, prend acte de la démission de Monsieur Frédéric PECHAVY, né le 5 octobre · signal
Augmentation de capital — 887,75 euros) prélevée sur le compte "Autres réserves". Cette augmentation a été réalisée par élévation de · signal
Transformation de forme — La société à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme suivant décision de l'assemblée · signal
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19/09/2005
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — ARTICLE 33-NOMINATION DU PREMIER PRÉSIDENT ET DU PREMIER · signal
Augmentation de capital — statuts modifiés par AGE du 6 septembre 2005 - transformation en société par actions simplifiée · signal
Transformation de forme — PREMIÈRE RÉSOLUTION - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS · signal
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01/01/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Nomination de dirigeant — Monsieur Jean-Pierre PECHAVY propose de nommer Monsieur Dominique PECHAVY à cette · signal
Augmentation de capital — - augmentation de capital de la société par incorporation de réserves, · signal
Transformation de forme — Il précise que l'assemblée générale extraordinaire de ce jour a procédé à la transformation de la · signal
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01/01/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : cession de titres
Cession de titres — Le cédant déclare expressément que la part dont la cession est envisagée n'est grevée d'aucun · signal
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01/01/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation · signal
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29/01/2001
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Ldt treil47520 le passage · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège
Transfert du siège social — Ldt treil47520 le passage · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — L'assemblée générale, comme conséquence de la donation entre vifs en avancement d'hoirie intervenue · signal
Nomination de dirigeant — ARTICLE 32 - NOMINATION.DU PREMIER GERANT · signal
Augmentation de capital — augmenté de 405.957 Francs, par incorporation de réserves, puis converti en euros. · signal
Transfert de siège — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance. décide de transférer le siège · signal
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01/01/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT · signal
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03/04/2000
Transmission de titres à titre gratuit — Mr jp pechavy mr d pechavy
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Divers
Apport — Aucune modification n'a été apportée aux statuts depuis la constitution de la · signal
Nomination de dirigeant — nommé gérant . · signal
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13/08/1997
Constitution de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — ARTICLE 32 - NOMINATION DU PREMIER GERANT · signal
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date inconnue
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en · signal
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Nomination de dirigeant — ARTICLE 33 NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT ET DU PREMIER DIRECTEUR · signal
Augmentation de capital — Cette augmentation a été réal · signal
Transformation de forme — La société à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme suivant décision de · signal
-
date inconnue
Nomination d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en · signal
-
date inconnue
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en · signal
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Nomination de dirigeant — ARTICLE 33 NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT ET DU PREMIER DIRECTEUR · signal
Augmentation de capital — Cette augmentation a été réal · signal
Transformation de forme — La société à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme suivant décision de · signal
-
date inconnue
Nomination d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en · signal
-
date inconnue
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — Décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices, · signal
Source : INPI, actes · n = 32.