RJL SARL

1. opérations TRANSCOMTE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 31/08/2013
2. opérations SOCIETE DES TRANSPORTS ROY › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 30/06/2012

1. 16/12/2016 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 05/09/2016 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 16/06/2014 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 03/04/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 20/09/2013 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
6. 30/08/2013 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement arrêtant le plan de cession.
7. 17/05/2013 jugementredressement
   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2013 et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
8. 22/03/2013 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 13/02/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
2. 20/11/2012 siège 8 Rue de L'etang, 39700 la Breteniere → 19 Rue de la Grabuse, 39700 Ranchot INSEE, Sirene
3. 30/06/2012 activité Transports routiers de fret interurbains → Transports routiers de fret de proximité INSEE, Sirene
4. 09/11/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
5. 01/01/2008 activité Transports routiers de marchandises interurbains → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
6. 27/11/2007 activité Exploitation forestière → Transports routiers de marchandises interurbains INSEE, Sirene
7. 25/12/1997 activité Exploitation forestière INSEE, Sirene
8. 01/07/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
9. 01/07/1997 siège 8 Rue de L'etang, 39700 la Breteniere INSEE, Sirene
10. 01/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 31/08/2013 venteà la barre TRANSCOMTE › (nouvel onglet) · acquéreur 83 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
2. 30/06/2012 vente SOCIETE DES TRANSPORTS ROY › (nouvel onglet) · acquéreur 250 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession

Aucun changement de ce motif.