ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Côte-d'Or ›

ACJF

414 395 178Groupement d'intérêt économique (GIE)cessée le 06/12/2023

15 Pl Grangier, 21000 Dijon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Dominique BUET › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié AVOCATS - BUET ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
  3. Administrateur Dominique BUET › (nouvel onglet) (69 ans) · selon le BODACC du 16/12/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 06/12/2023

Forme juridique
Société civile de moyens Société civile de moyens Forme juridique · du 30/09/1999 au 02/09/2014 14 ans Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE) Forme juridique · depuis le 02/09/2014 12 ans
Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/1997 au 25/12/1999 2 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Pl Grangier, 21000 Dijon 15 Pl Grangier, 21000 Dijon Siège · depuis le 21/02/2004 22 ans
État
active active État · du 27/10/1997 au 06/12/2023 26 ans Immatriculation27/10/1997 Cessation d'activité06/12/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2023 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (7)

dernier : acte, 08/12/2023

  1. 08/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/11/2014 Transformation de la forme juridique — De la scm en gie Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/11/2014 Entre M Dominique BUET et la sté AVOCATS BUET ET ASSOCIES Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/04/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/04/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 14/11/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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