ENTREPRISE Commerce de détail de meubles › Pyrénées-Atlantiques ›
OSNY DECOR
414 550 640SAS, société par actions simplifiéecessée le 09/10/2018
Ctre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre
non publié
Effectif
non publié
CA
Dirigeants et associés
- Président Pierre-Charles CHAVANON › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CISANE › (nouvel onglet)
- Personne morale CONSTANTIN ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats AMEUBLEMENT ORION ST PAUL LES DAX › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats AMEUBLEMENT BAYLE › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats DELTA MEUBLES › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats CHORUS AMEUBLEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats REV MEUBLES › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats CISANE › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats CONFORT MEUBLES › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats MARSEILLE DECO › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats LIMONEST DECO › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats SARL C.S.E. DISTRIBUTION › (nouvel onglet)cessée · via Pierre-Charles CHAVANON
- mandats CONSTANTIN ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Pierre-Charles CHAVANON › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 17/09/2018
Procédure
redressement
redressement
Procédure · du 28/03/2011 au 18/07/2011
3 mois
liquidation
liquidation
Procédure · du 18/07/2011 au 17/09/2018
7 ans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/03/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/07/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/09/2018
-
17/09/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bayonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/07/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bayonne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/01/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bayonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/07/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex . -
28/03/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bayonne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2018 · 5 annonces.
› Historique (13)
dernier : état, 09/10/2018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Forme juridique · du 13/11/1997 au 01/01/2005
7 ans
SAS, société par actions simplifiée
SAS, société par actions simplifiée
Forme juridique · depuis le 01/01/2005
21 ans
Activité
Commerce de détail d'équipement du foyer
Commerce de détail d'équipement du foyer
Activité · du 25/12/1998 au 25/12/2002
4 ans
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail de meubles
Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008
5 ans
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail de meubles
Activité · depuis le 01/01/2008
18 ans
Siège
Rte N 10, 40530 Labenne
Rte N 10, 40530 Labenne
Siège · du 13/11/1997 au 02/01/2009
11 ans
Ctre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre
Ctre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre
Siège · depuis le 02/01/2009
17 ans
État
active
active
État · du 13/11/1997 au 09/10/2018
20 ans
Immatriculation13/11/1997
Cessation d'activité09/10/2018
- 09/10/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/06/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/11/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/01/2009 siège Rte N 10, 40530 Labenne → Ctre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre INSEE, Sirene
- 30/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Commerce de détail de meubles INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Commerce de détail d'équipement du foyer → Commerce de détail de meubles INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Commerce de détail d'équipement du foyer INSEE, Sirene
- 13/11/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 13/11/1997 siège Rte N 10, 40530 Labenne INSEE, Sirene
- 13/11/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2018 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (15)
dernier : changement de dirigeant, 14/06/2011
-
14/06/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/10/2010
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/07/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/03/2009
Ancien siège 40530 LABENNE Rte Nationale 10Nouveau 64990 Mouguerre Ctre Européen de Frêt
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 19/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.