ENTREPRISE Commerce de détail de meubles › Seine-et-Marne ›

CONFORAMA FRANCE

414 819 409SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 12/12/1997

80 Boulevard du Mandinet, 77185 Lognes

5 000 à 9 999 Effectif salariés · 2024
1,6 Md€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
20,2 M€ EBE
-143,6 M€ Résultat net
65,6 M€ Capitaux propres
412,5 M€ Dettes financières trésorerie 34,9 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Olivier LURSON › (61 ans)
  2. Directeur général Flavien DHELLEMMES › (54 ans)
  3. Personne morale ERNST & YOUNG ET AUTRES ›
  4. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ›
  5. Personne morale MAZARS ›
  6. Personne morale MOBILUX CONFO ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (35)

14 opérations · 21 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

  1. 21/09/2020 jugement
    Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Bobigny
    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Source : BODACC, procédures collectives · 2020 · 1 annonce.

› Historique (39)

dernier : changement de dirigeant, 24/04/2026

Dénomination
APIOL APIOL Dénomination · du 12/12/1997 au 01/01/2000 2 ans CONFORAMA FRANCE CONFORAMA FRANCE Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Activité
Organismes de placement en valeurs mobilières Organismes de placement en valeurs mobilières Activité · du 25/12/1997 au 25/12/2003 6 ans Commerce de détail de meubles Commerce de détail de meubles Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Commerce de détail de meubles Commerce de détail de meubles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/12/1997 28 ans Immatriculation12/12/1997

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 39.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement

  1. Convention collective Convention collective nationale du négoce de l'ameublement · code 1880
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (25)

dernier : vente, 01/02/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 25.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
2,4 Md€ 2016 2,3 Md€ 2017 2,2 Md€ 2018 2,2 Md€ 2019
1,6 Md€ 2020 1,7 Md€ 2021 1,8 Md€ 2022 1,8 Md€ 2023 1,2 Md€ 2024 1,6 Md€ 2025
2,4 Md€ 2016 2,3 Md€ 2017 2,2 Md€ 2018 2,2 Md€ 2019 1,6 Md€ 2020 1,7 Md€ 2021 1,8 Md€ 2022 1,8 Md€ 2023 1,2 Md€ 2024 1,6 Md€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

12,2 % 1,5 % −9,2 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −2,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 1525.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (245)

245 établissements actifs

  1. Lognes 80 Boulevard du Mandinet, 77185 Lognes

    siège · SIRET 414 819 409 00023 · magasin de meubles · depuis 27/01/1999

  2. 54 Grande Rue, 90400 Trevenans

    CONFORAMA · SIRET 414 819 409 00049 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  3. Ccial Cent Arpents 153 Rue Benjamin Franklin, 45770 Saran

    SIRET 414 819 409 00056 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  4. Zone des Clairions Avenue de Worms, 89000 Auxerre

    SIRET 414 819 409 00064 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  5. Zac Rue du Bois Saint-Ladre, 89200 Avallon

    SIRET 414 819 409 00072 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  6. Zac des Platieres 32 Rue du 19 Mars 1962, 71000 Sance

    SIRET 414 819 409 00080 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  7. la Vallee St Ladre Rue le Greco, 80080 Amiens

    SIRET 414 819 409 00106 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  8. Centre Commercial de L'eto Avenue des Commerces, 14120 Mondeville

    SIRET 414 819 409 00114 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  9. Zi de Melou 142 Route de Toulouse, 81100 Castres

    CONFORAMA · SIRET 414 819 409 00122 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

  10. Zone Industrielle Boulevard de L'europe, 21800 Quetigny

    SIRET 414 819 409 00130 · magasin de meubles · depuis 28/11/2000

Les 235 autres établissements ›

Les 312 autres entreprises du métier « magasin de meubles » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 245.

› Actes (99)

dernier : modification des statuts, 30/06/2026

  1. 30/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 30/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 30/06/2026 Autre opération sur le capital
    Attestation de dépôt des fonds

    Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 30/06/2026 Attestation de dépôt des fonds
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 24/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 24/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 09/04/2024 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 18/12/2023 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 17/10/2023 Changement de dirigeant — Du conseil d administration directeur general a compter du 1 10 23
    Autre modification relative aux dirigeants — Directeur general a compter du 1 10 23 · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants — Directeur general a compter du 1 10 23 · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 05/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 05/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 07/06/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 15/10/2021 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 31/03/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 20/10/2020 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 15/07/2020 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  17. 09/07/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 07/05/2020 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 16/10/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  20. 30/08/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 31/07/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 04/07/2019 Augmentation du capital social
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 26/06/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  24. 25/01/2019 Rapport du commissaire aux apports — Commissaire aux avantages particuliers
    Procédure collective ou décision de justice · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Procédure collective ou décision de justice · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  25. 25/01/2019 Rapport du commissaire aux apports — Commissaire aux avantages particuliers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Procédure collective ou décision de justice

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Procédure collective ou décision de justice

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  26. 26/05/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 20/03/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  28. 13/10/2017 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  29. 13/10/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  30. 23/08/2016 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 22/01/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  32. 05/08/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  33. 26/04/2013 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  34. 12/10/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  35. 20/08/2012 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre

    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre

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  36. 20/08/2012 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre

    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre

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  37. 22/08/2011 Augmentation du capital social
    Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  38. 22/08/2011 Augmentation du capital social
    Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 19/07/2011 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 19/07/2011 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  41. 05/07/2011 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  42. 19/11/2010 Augmentation du capital social
    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 19/11/2010 Augmentation du capital social
    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  44. 27/08/2010 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  45. 27/08/2010 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  46. 27/08/2010 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 07/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  48. 27/05/2010 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  49. 26/05/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  50. 26/05/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  51. 26/05/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  52. 19/02/2010 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  53. 08/10/2009 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  54. 08/10/2009 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  55. 21/07/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 21/07/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  57. 17/04/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  58. 25/03/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  59. 24/03/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  60. 16/03/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  61. 24/02/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  62. 08/08/2008 Représentant permanent
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  63. 07/08/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  64. 07/02/2008 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  65. 15/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 06/04/2006 Démission d'un dirigeant
    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  67. 02/03/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 07/04/2005 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 25/01/2005 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 05/05/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 16/03/2004 Représentant permanent
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  72. 25/09/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  73. 11/04/2003 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  74. 26/03/2003 Représentant permanent
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  75. 26/02/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  76. 05/02/2003 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  77. 09/07/2002 Représentant permanent
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  78. 04/02/2002 Fusion
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  79. 13/11/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  80. 22/10/2001 Fusion
    Autre pièce déposée

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  81. 01/10/2001 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  82. 19/09/2001 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  83. 18/04/2001 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  84. 05/01/2001 Représentant permanent
    Fusion · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · et 5 autres

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  85. 20/11/2000 Fusion
    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · Mouvement de commissaire aux comptes

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  86. 20/11/2000 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · Fusion · Rapport du commissaire aux apports

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  87. 25/10/2000 Fusion
    Autre pièce déposée

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  88. 25/10/2000 Fusion
    Autre pièce déposée

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  89. 10/10/2000 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  90. 06/09/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

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  91. 02/12/1999 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

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  92. 23/09/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

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  93. 27/08/1999 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  94. 17/08/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  95. 25/02/1999 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  96. 27/11/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  97. 17/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  98. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  99. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 99.

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