ENTREPRISE Traitement et revêtement des métaux › Haute-Saône ›
APA FRANCHE COMTE
414 842 674Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/12/1997
9 Rue Jules Verne, 70400 Hericourt
Dirigeants et associés
- Gérant Alain WOERNER › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 21/07/2008
- Gérant Isabelle AVELANGE › (nouvel onglet) · départ publié le 21/07/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AM IMMO › (nouvel onglet) · via Alain WOERNER
- mandats Alain WOERNER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IMEX EUROPE › (nouvel onglet) · via Alain WOERNER
- mandats SCI IA CAROLINE › (nouvel onglet) · via Alain WOERNER
- mandats SCI PAM › (nouvel onglet) · via Alain WOERNER
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1998 30/06/1998
- mandatsmandat terminé Isabelle AVELANGE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 15/02/2008
-
15/02/2008
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Lure
jugement décidant la continuation de l'activité de la SARL APA FRANCHE-COMTE et adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 (dix) ans ; Maître JEANNEROT, 3, place du 08 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex est désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan -
31/01/2008
jugementdate de publication
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Lure
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60 avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008 · 2 annonces.
› Historique (9)
dernier : transfert, 05/10/2023
Dirigeants · 1
- 05/10/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 31/12/2022 siège Rue Gustave Eiffel, 70400 Hericourt → 9 Rue Jules Verne, 70400 Hericourt INSEE, Sirene
- 20/02/2018 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 21/07/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Traitement et revêtement des métaux INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Traitement et revêtement des métaux INSEE, Sirene
- 15/12/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 15/12/1997 siège Rue Gustave Eiffel, 70400 Hericourt INSEE, Sirene
- 15/12/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2023 · 9.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés · code 3043
- Convention collective Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône · code 3053
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 23/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/11/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 30/06/1998 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2016 : 2,3 M€
- 2017 : 2,4 M€
- 2018 : 2,6 M€
- 2019 : 2,7 M€
- 2022 : 3,3 M€
- 2023 : 3,2 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2016 : 4,1 %
- 2017 : 4,0 %
- 2018 : 2,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue Jules Verne, 70400 Hericourt
siège · SIRET 414 842 674 00023 · mécanique et travail des métaux · depuis 31/01/2023
Les 484 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : acte, 29/09/2023
- 29/09/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/04/2018 Augmentation du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/06/2008 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/04/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/03/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/06/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
5 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
19 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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