ENTREPRISE Fabrication d'équipements de communication › Aube ›

PONT SUR SEINE INDUSTRIES

414 846 444SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 18/12/1997

Route de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Bruno PROUST › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Commissaire aux comptes Laurent PATE › (nouvel onglet)
  3. Personne morale CABINET LAURENT PATE SARL › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (9)

1 opération · 8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 09/01/2018

  1. 09/01/2018 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Troyes
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à

Source : BODACC, procédures collectives · 2018 · 1 jugement.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 30/09/2016

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 18/12/1997 au 25/12/2004 7 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication d'équipements de communication Fabrication d'équipements de communication Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2011 4 ans Découpage, emboutissage Découpage, emboutissage Activité · du 31/12/2011 au 31/12/2012 1 an Fabrication d'équipements de communication Fabrication d'équipements de communication Activité · depuis le 31/12/2012 13 ans
Siège
29 Rue Monte a Regret, 10400 Pont-sur-Seine 29 Rue Monte a Regret, 10400 Pont-sur-Seine Siège · du 18/12/1997 au 27/12/2013 16 ans Route de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine Route de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine Siège · depuis le 27/12/2013 12 ans
État
active active État · depuis le 18/12/1997 28 ans Immatriculation18/12/1997

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2016 · 11.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 07/02/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Za les Coteaux Route de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine

    siège · SIRET 414 846 444 00035 · électronique et informatique · depuis 27/12/2013

Les 25 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Aube (10) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (15)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 13/09/2016

  1. 13/09/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — LAVAYSSIERE ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de Commissaire aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 11/12/2015 Augmentation du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Les soussignés apportent à la société, en numéraire, une somme totale de 250 000 francs · signal

    Augmentation de capital — - Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 29/06/2015 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 07/02/2014 TRANSFERT A : ZA LES COTEAUX ROUTE DE LONGUEPERTE 10400 PONT SUR SEINE
    Augmentation du capital social · Fusion — Prevoyant l absorption de la ste utem usinage electrometallurgie par la societe pont sur seine industries · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège

    Augmentation du capital social · Fusion — Prevoyant l absorption de la ste utem usinage electrometallurgie par la societe pont sur seine industries · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Fusion — date du 15 novembre 2013, a arrêté le projet de traité de fusion des sociétés UTEM USINAGE · signal

    Apport — Les soussignés apportent à la société, en numéraire, une somme totale de 250 000 francs · signal

    Dissolution — - constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution de la société UTEM USINAGE · signal

    Augmentation de capital — L'Assemblée Générale décide, comme conséquence de l'augmentation de capital, de modifier les articles · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale, décide de transférer le siège social du 29 Rue Monte à regret, 10400 PONT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 26/11/2013 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 18/11/2013 ENTRE LA STE PONT SUR SEINE INDUSTRIES STE ABSORBANTE ET LA SOCIETE UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE STE ABSORBEE
    Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — sont des sociétés sous contrôle commun. En conséquence, les éléments d'actif et de passif apportés · signal

    Dissolution — La société U'TEM USINAGE: ELECTROMETALLURGIE se trouvera dissoute de plein droit dès que · signal

    Augmentation de capital — SUR SAINT: INDUSTRIES et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 25/11/2005 Autre opération sur le capital
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, en numéraire, une somme totale de 250.000 francs (deux cent · signal

    Augmentation de capital — euros, et de procéder en conséquence à une augmentation de capital social de 341,86 euros (2242.45 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 03/08/2004 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Les soussignés apportent à la société, en numéraire, une somme totale de 250 000 francs · signal

    Nomination de dirigeant — nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de la Société : · signal

    Renouvellement de mandat — acceptent le renouvellement de leurs fonctions. · signal

    Augmentation de capital — du code du travail, décide de procéder à une augmentation de capital aux bénéfices des personnes · signal

    Transformation de forme — 2004, n'a pas à être modifiée du fait de la transformation de la Société en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 03/09/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte du décès de Monsieur Marc TONNA, administrateur de notre société et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 01/03/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Nomination de dirigeant — Les administrateurs nommés entrent alors en séance et déclarent qu'ils acceptent les fonctions · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, et Monsieur Michel SHAPIRA, demeurant 45, rue des Moissons 51100 REIMS, aux fonctions · signal

    Transfert de siège — Transfert du siège social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 01/03/1999 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, en numéraire, une somme totale de 250.000 francs (deux cent · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 11/01/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — cooptation en cas de démission, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Gérard BRUERE-DAWSON de ses mandats · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 02/10/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE · signal

    Apport — 2.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi par acte sous seing privé en date du 15 juillet 1998. · signal

    Augmentation de capital — autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du capital social à concurrence d'un · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 06/08/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — sera augmenté de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 18/12/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, en numéraire, une somme totale de 250.00o francs (deux cent · signal

    Nomination de dirigeant — NOMINATION DU BUREAU · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

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