ENTREPRISE Fabrication d'équipements de communication › Aube ›
PONT SUR SEINE INDUSTRIES
414 846 444SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 18/12/1997
Route de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Président Bruno PROUST › (nouvel onglet) (63 ans)
- Commissaire aux comptes Laurent PATE › (nouvel onglet)
- Personne morale CABINET LAURENT PATE SARL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (9)
1 opération · 8 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations TONNA ELECTRONIQUE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1998 10/09/1998
- mandats Bruno PROUST › (nouvel onglet) · président
- mandats CABINET LAURENT PATE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ELAP › (nouvel onglet) · via Bruno PROUST
- mandats Laurent PATE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats TONNA ELECTRONIQUE › (nouvel onglet) · via Bruno PROUST
- mandats ANTENNES FT › (nouvel onglet)cessée · via Bruno PROUST
- mandats FINANCIERE PONTOISE › (nouvel onglet)cessée · via Bruno PROUST
- mandats FINANCIERE TONNA › (nouvel onglet)cessée · via Bruno PROUST
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 09/01/2018
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09/01/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018 · 1 jugement.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 30/09/2016
- 30/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/02/2014 transfert modification survenue sur le capital et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 27/12/2013 siège 29 Rue Monte a Regret, 10400 Pont-sur-Seine → Route de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine INSEE, Sirene
- 31/12/2012 activité Découpage, emboutissage → Fabrication d'équipements de communication INSEE, Sirene
- 31/12/2011 activité Fabrication d'équipements de communication → Découpage, emboutissage INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image → Fabrication d'équipements de communication INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image INSEE, Sirene
- 18/12/1997 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 18/12/1997 siège 29 Rue Monte a Regret, 10400 Pont-sur-Seine INSEE, Sirene
- 18/12/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2016 · 11.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 07/02/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/02/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/11/2013 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/11/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 15/11/2013 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 10/09/1998 reprise repris de TONNA ELECTRONIQUE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Za les Coteaux Route de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine
siège · SIRET 414 846 444 00035 · électronique et informatique · depuis 27/12/2013
Les 25 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Aube (10) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (15)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 13/09/2016
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13/09/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Renouvellement de mandat — LAVAYSSIERE ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de Commissaire aux · signal
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11/12/2015
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Les soussignés apportent à la société, en numéraire, une somme totale de 250 000 francs · signal
Augmentation de capital — - Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par · signal
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29/06/2015
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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07/02/2014
TRANSFERT A : ZA LES COTEAUX ROUTE DE LONGUEPERTE 10400 PONT SUR SEINE
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Fusion — Prevoyant l absorption de la ste utem usinage electrometallurgie par la societe pont sur seine industries · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège
Augmentation du capital social · Fusion — Prevoyant l absorption de la ste utem usinage electrometallurgie par la societe pont sur seine industries · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Fusion — date du 15 novembre 2013, a arrêté le projet de traité de fusion des sociétés UTEM USINAGE · signal
Apport — Les soussignés apportent à la société, en numéraire, une somme totale de 250 000 francs · signal
Dissolution — - constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution de la société UTEM USINAGE · signal
Augmentation de capital — L'Assemblée Générale décide, comme conséquence de l'augmentation de capital, de modifier les articles · signal
Transfert de siège — L'Assemblée Générale, décide de transférer le siège social du 29 Rue Monte à regret, 10400 PONT · signal
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26/11/2013
Fusion — Ou a la scission
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Scission · Procédure collective ou décision de justice
Scission · Procédure collective ou décision de justice
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18/11/2013
ENTRE LA STE PONT SUR SEINE INDUSTRIES STE ABSORBANTE ET LA SOCIETE UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE STE ABSORBEE
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal
Apport — sont des sociétés sous contrôle commun. En conséquence, les éléments d'actif et de passif apportés · signal
Dissolution — La société U'TEM USINAGE: ELECTROMETALLURGIE se trouvera dissoute de plein droit dès que · signal
Augmentation de capital — SUR SAINT: INDUSTRIES et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal
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25/11/2005
Autre opération sur le capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Les soussignés apportent à la Société, en numéraire, une somme totale de 250.000 francs (deux cent · signal
Augmentation de capital — euros, et de procéder en conséquence à une augmentation de capital social de 341,86 euros (2242.45 · signal
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03/08/2004
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme
Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Apport — Les soussignés apportent à la société, en numéraire, une somme totale de 250 000 francs · signal
Nomination de dirigeant — nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de la Société : · signal
Renouvellement de mandat — acceptent le renouvellement de leurs fonctions. · signal
Augmentation de capital — du code du travail, décide de procéder à une augmentation de capital aux bénéfices des personnes · signal
Transformation de forme — 2004, n'a pas à être modifiée du fait de la transformation de la Société en société par actions · signal
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03/09/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte du décès de Monsieur Marc TONNA, administrateur de notre société et · signal
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01/03/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège
Nomination de dirigeant — Les administrateurs nommés entrent alors en séance et déclarent qu'ils acceptent les fonctions · signal
Départ de dirigeant — démissionnaire, et Monsieur Michel SHAPIRA, demeurant 45, rue des Moissons 51100 REIMS, aux fonctions · signal
Transfert de siège — Transfert du siège social, · signal
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01/03/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — Les soussignés apportent à la Société, en numéraire, une somme totale de 250.000 francs (deux cent · signal
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11/01/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — cooptation en cas de démission, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Gérard BRUERE-DAWSON de ses mandats · signal
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02/10/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital
Fusion — APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE · signal
Apport — 2.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi par acte sous seing privé en date du 15 juillet 1998. · signal
Augmentation de capital — autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du capital social à concurrence d'un · signal
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06/08/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal
Augmentation de capital — sera augmenté de · signal
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18/12/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — Les soussignés apportent à la Société, en numéraire, une somme totale de 250.00o francs (deux cent · signal
Nomination de dirigeant — NOMINATION DU BUREAU · signal
Source : INPI, actes · n = 15.