ENTREPRISE Fabrication d'articles textiles, sauf habillement › Haute-Saône ›
SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD
414 850 834SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 27/01/2026
10 B Rue des Athelots, 70300 Luxeuil-les-Bains
Dirigeants et associés
- Président Jean-Luc PITON › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Nadir BEN KIRAN › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Gilles TRONEL › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Yannick SOUSSAN › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Philippe MURAT › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
1 opération · 8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL BRUNO RICHARD › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1997 18/12/1997
- mandats COMPAGNIE DES ATHELOTS › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Luc PITON (et 2 autres)
- mandats SOC IMMOBILIERE PATRONALE INTERPROF F.C. › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Luc PITON
- mandats MILLE LIEUX › (nouvel onglet)cessée · via Nadir BEN KIRAN
- mandats Jean-Luc PITON › (nouvel onglet) · président
- mandats Yannick SOUSSAN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Nadir BEN KIRAN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Philippe MURAT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Gilles TRONEL › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 27/01/2026
-
27/01/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/10/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/12/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/05/2018
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs. -
30/04/2018
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de cession. -
27/03/2018
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2018 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. -
13/02/2018
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2026 · 7 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 27/01/2026
- 27/01/2026 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement → Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- 25/12/2004 activité Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
- 18/12/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2026 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 18/12/1997
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/12/1997 reprise repris de SARL BRUNO RICHARD › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : acte · type non publié, 01/01/1999
- 01/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.