ENTREPRISE Autres commerces de détail sur éventaires et marchés › Nord ›
Pascal Debruyker
414 879 312Entrepreneur individuelcessée le 01/01/2011
51 Rue de Fourmies, 59540 Caudry
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascal DEBRUYKER › (nouvel onglet) · depuis 01/11/1997 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Pascal DEBRUYKER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/11/1997
- opérations SARL 3R › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1997 01/11/1997
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 31/03/2010
-
31/03/2010
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Douai
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/02/2010
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Douai
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/01/2009
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Douai
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 01/01/2011
- 01/01/2011 étatcessation Cessation d'activité
- 24/04/2010 siège 4 Rue du Marechal Leclerc, 59540 Caudry → 51 Rue de Fourmies, 59540 Caudry
- 24/04/2010 activité Restauration traditionnelle → Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- 01/01/2008 activité Restauration de type traditionnel → Restauration traditionnelle
- 25/12/1997 activité Restauration de type traditionnel
- 01/11/1997 siège 4 Rue du Marechal Leclerc, 59540 Caudry
- 01/11/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2011 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/11/1997
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/11/1997 reprise repris de SARL 3R › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.