ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction › Deux-Sèvres ›
ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL
415 101 443SA à directoire (s.a.i.)active depuis 02/12/1997
210 Avenue Saint Jean D'angely, 79000 Niort
Dirigeants et associés
- Président Francis ROUGIER › (nouvel onglet) (79 ans)
- Président Eric BALLOUHEY › (nouvel onglet) (55 ans)
- Administrateur Ounaïda ODZAGA ONKANOWA › (nouvel onglet) (40 ans)
- Administrateur Damase BÜCHI › (nouvel onglet) (68 ans)
- Administrateur Marius NKORI › (nouvel onglet) (53 ans)
- Personne morale ROUGIER S.A. › (nouvel onglet) · représentée par Arthur Jules AUGUIN--ROUGIER
- Personne morale BM&A › (nouvel onglet)
- Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION DU GABON · représentée par ANGELIQUE NZANG NZOGHE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
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- mandats ROUGIER SA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ROUGIER SA › (nouvel onglet) · via Francis ROUGIER (et 2 autres)
- mandats BM&A › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Francis ROUGIER › (nouvel onglet) · président
- mandats BALLOUHEY › (nouvel onglet) · via Eric BALLOUHEY
- mandats SOPAR › (nouvel onglet) · via Francis ROUGIER
- mandats ASSISTANCE DEVELOP INDUSTRIEL FORESTIER › (nouvel onglet)cessée · via Francis ROUGIER
- mandats SOC DE PARTICIPATIONS ET DE SCE INT › (nouvel onglet) · président
- mandats SOPAR-M › (nouvel onglet)cessée · via Francis ROUGIER
- mandats CENTRE GABONAIS DE PARIS › (nouvel onglet) · via Marius NKORI
- mandats MALFA FINANCE › (nouvel onglet) · via Francis ROUGIER
- mandats Ounaïda ODZAGA ONKANOWA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Damase BÜCHI › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Marius NKORI › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Eric BALLOUHEY › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
-
06/02/2024
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Poitiers
Jugement modifiant le plan de redressement. -
23/07/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Poitiers
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/02/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Poitiers
arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, sous le numéro 2018J00058.Nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL ACTIS représentée par Me Stéphane MARTIN, 67 Bd Chasseigne 86000 POITIERS.Maintient la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU et la SELARL FHB prise en la personne de Me Gaël COUTURIER en leur qualité de co-administrateurs judiciaires pour régulariser les actes nécessaires à la réalisation du plan.Maintient la SELARL ACTIS représentée par Me Stéphane MARTIN et la SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU en leur qualité de co-mandataires judiciaires. -
12/03/2018
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Poitiers
a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49000 ANGERS et la SELARL FHB prise en la personne de Me Gaël COUTURIER, 16 Place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualilté de co-administrateurs, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise.. Désigne la SELARL ACTIS représentée par Me Stéphane MARTIN, 67 bd Chasseigne 86000 POITIERS et la SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT en qualité de co-mandataires, lesquels devront déposer au Greffe la liste des c
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2024 · 4 annonces.
› Historique (33)
dernier : changement de dirigeant, 03/08/2025
- 03/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/01/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/08/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/05/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/02/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/05/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 07/03/2019 siège 155 Avenue de la Rochelle, 79000 Niort → 210 Avenue Saint Jean D'angely, 79000 Niort INSEE, Sirene
- 07/03/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/02/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 22/12/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/06/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 30/06/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/05/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/05/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/01/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/03/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 02/02/2012 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 15/12/2011 dénomination ROUGIER INTERNATIONAL → ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL INSEE, Sirene
- 31/12/2010 dénomination ROUGIER INTERNATIONNAL → ROUGIER INTERNATIONAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Commerce de gros de bois et de produits dérivés → Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Commerce de gros de bois et de produits dérivés INSEE, Sirene
- 02/12/1997 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 02/12/1997 dénomination ROUGIER INTERNATIONNAL INSEE, Sirene
- 02/12/1997 siège 155 Avenue de la Rochelle, 79000 Niort INSEE, Sirene
- 02/12/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2025 · 33.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Convention collective Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois · code 0158
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Comptes consolidés · exercice 2024
Chiffre d'affaires consolidé
Années précédentes
- 2017 : 115,9 M€
- 2018 : 54,5 M€
- 2019 : 46,0 M€
- 2020 : 43,4 M€
- 2021 : 66,5 M€
- 2022 : 103,0 M€
- 2023 : 98,8 M€
- 2024 : 95,5 M€
Marge d'EBE consolidée, contre le secteur
- marge d'EBE consolidée
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2020 : 3,3 %
- 2023 : 15,0 %
- 2024 : 15,6 %
Comptes sociaux · exercice 2025
exercice 2025 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 109,2 M€
- 2017 : 95,7 M€ · Achats 33 k€ · Charges externes 93,5 M€ · Personnel 3,0 M€ · EBE −892 k€
- 2020 : 15,9 M€ · Achats 14,4 M€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 743 k€ · EBE −930 k€
- 2021 : 29,2 M€ · Achats 28,2 M€ · Charges externes 28 k€ · Personnel 864 k€ · EBE 123 k€
- 2022 : 59,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 56,9 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE 1,3 M€
- 2023 : 55,0 M€ · Achats 50,6 M€ · Charges externes 1,7 M€ · Personnel 1,6 M€ · EBE 1,1 M€
- 2024 : 54,9 M€ · Achats 50,6 M€ · Charges externes 1,8 M€ · Personnel 1,4 M€ · EBE 1,0 M€
- 2025 : 45,4 M€ · Achats 41,4 M€ · Charges externes 2,2 M€ · Personnel 1,6 M€ · EBE 130 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 2,0 %
- 2017 : -0,9 %
- 2020 : -5,9 %
- 2021 : 0,4 %
- 2022 : 2,2 %
- 2023 : 2,0 %
- 2024 : 1,9 %
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
210 Avenue Saint Jean D'angely, 79000 Niort
siège · SIRET 415 101 443 00059 · négoce de matériaux de construction · depuis 01/03/2019
-
7 Rue du Docteur Roux, 79000 Niort
SIRET 415 101 443 00042 · négoce de matériaux de construction · depuis 07/03/2019
-
22 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris
SIRET 415 101 443 00083 · négoce de matériaux de construction · depuis 12/05/2025
Les 82 autres entreprises du métier « négoce de matériaux de construction » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (53)
dernier : tenue de l'assemblée, 03/07/2025
-
03/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
03/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 27/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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26/04/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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26/04/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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26/04/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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21/02/2023
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
-
20/05/2022
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
20/05/2022
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
09/05/2022
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/04/2022
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
02/02/2022
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
06/07/2021
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
06/07/2021
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
15/04/2021
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
01/03/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
09/10/2020
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
27/01/2020
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · (co-commissaire) · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · (co-commissaire) · Tenue de l'assemblée
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07/11/2019
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Requête · Procédure collective ou décision de justice
Requête · Procédure collective ou décision de justice
-
06/11/2019
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Requête · Procédure collective ou décision de justice
Requête · Procédure collective ou décision de justice
-
22/05/2019
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · Requête
Procédure collective ou décision de justice · Requête
-
17/05/2019
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · Requête
Procédure collective ou décision de justice · Requête
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10/05/2019
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Transfert du siège social · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Représentant permanent · Transfert du siège social · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/05/2019
Transfert du siège social
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Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/09/2018
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
30/05/2018
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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05/03/2018
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/02/2018
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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19/12/2017
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
13/06/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/06/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/05/2015
A COMPTER DU 05/03/2015
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
05/05/2015
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
A COMPTER DU 05/03/2015 · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
A COMPTER DU 05/03/2015 · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
19/01/2015
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/03/2012
Transformation de la forme juridique
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Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2012
Transformation de la forme juridique
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Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2012
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/01/2012
Augmentation du capital social
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Changement de dénomination · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Changement de dénomination · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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13/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Changement de dénomination · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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13/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Changement de dénomination · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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20/07/2011
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
19/07/2010
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
13/09/2005
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/08/2004
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
-
11/07/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/02/1998
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/12/1997
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 53.