ENTREPRISE Mécanique industrielle › Rhône ›
RBDH NUELLES (AMN)
418 074 654SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 05/03/1998
Za des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles
Dirigeants et associés
- Président GROUPE RBDH › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes CABINET BEAS - R.L
- Président Roland BOSC › (nouvel onglet) · départ publié le 27/02/2013
- Président SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GROUPE RBDH › (nouvel onglet)cessée · président
- mandatsmandat terminé Roland BOSC › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 24/01/2018
-
24/01/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/12/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/03/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD. -
27/03/2015
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de cession. -
18/02/2015
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateurs : Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et Selarl Bauland Carboni Martinez et Associés, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers -
22/02/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/01/2010
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . -
07/04/2009
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2018 · 8 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 27/02/2013
Dirigeants · 1
- 27/02/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/10/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination ATELIERS MECANIQUES DE NUELLES → RBDH NUELLES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 05/03/1998 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 05/03/1998 dénomination ATELIERS MECANIQUES DE NUELLES INSEE, Sirene
- 05/03/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2013 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/05/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/05/2002 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles
siège · SIRET 418 074 654 00025 · mécanique et travail des métaux · depuis 15/07/1998
Les 3 613 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (18)
dernier : autre opération sur le capital, 28/01/2014
- 28/01/2014 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/12/2011 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/12/2011 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/11/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/11/2002 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/05/2002 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/10/2001 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/07/2000 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/04/1999 Modification de l'exercice social Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/02/1999 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/01/1999 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/10/1998 Autre opération sur le capital Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/08/1998 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/03/1998 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 18.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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