ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Moselle ›
DECA
418 700 910Société civile immobilière de construction-ventecessée le 03/07/2009
3 Rue des Anges, 57500 Saint-Avold
Dirigeants et associés
- Gérant Bertrand CERF › (nouvel onglet) (97 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Jean-Jacques DAVID › (nouvel onglet) (74 ans) · arrivée publiée le 30/12/2009 · jusqu'à la cessation
- Gérant Jean-Jacques DAVID › (nouvel onglet) (74 ans) · départ publié le 30/12/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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- mandats Bertrand CERF › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Jacques DAVID › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI DES QUATRE SAISONS › (nouvel onglet) · via Bertrand CERF
- mandats SCI DU 32 RUE FOCH › (nouvel onglet) · via Bertrand CERF
- mandats SCI GASTON › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques DAVID
- mandats B D K › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
- mandats FINANCIERE JCD › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
- mandats JCD CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
- mandats LA TUILERIE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
- mandats SCI AMADEUS › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand CERF
- mandats SCI BRUEGEL › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
- mandats SCI CONSTR. VENTE LE JARDIN D'HELENE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
- mandats SCI DES DEUX DES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
- mandats SCI ERPI › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques DAVID
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : transfert, 30/12/2009
Dirigeants · 1
- 30/12/2009 transfert ancienne adresse du siege social : 3 BODACC, RCS-B
- 03/07/2009 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 15/04/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2009 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte, 06/07/2010
- 06/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2010 AA Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2009 AD Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2006 AA pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/1998 AA pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.