ENTREPRISE Conseil en systèmes et logiciels informatiques › Essonne ›

FRANCE ELECTION

418 714 879Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/1998

France Election, 9 Avenue de la Republique, 91290 Arpajon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
1,0 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
372 k€ Résultat net
754 k€ Capitaux propres
186 k€ Dettes financières trésorerie 857 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Herve PALISSON › (nouvel onglet) (61 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : transfert, 10/10/2018

Activité
Conseil en systèmes informatiques Conseil en systèmes informatiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Conseil en systèmes et logiciels informatiques Conseil en systèmes et logiciels informatiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
8 Allee Hector Berlioz, 91310 Longpont-sur-Orge 8 Allee Hector Berlioz, 91310 Longpont-sur-Orge Siège · du 01/01/2005 au 01/03/2018 13 ans France Election, 9 Avenue de la Republique, 91290 Arpajon France Election, 9 Avenue de la Republique, 91290 Arpajon Siège · depuis le 01/03/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1998 28 ans Immatriculation01/04/1998
Dirigeants · 1
Herve PALISSON
gérant gérant Herve PALISSONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2018 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 10 k€, 30/03/2026

3 Marchés remportés sur 24 mois, dont 3 sur 12 mois
08/12/2029 Prochaine échéance
3 Acheteurs servis surtout COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
3 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet) · COMMUNE DE BREST › (nouvel onglet) · COMMUNE DE PUTEAUX › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 2 marchés
  1. 30/03/2026 COMMUNE DE PUTEAUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Contrat de maintenance et d’assistance des utilisateurs du logiciel SOLUVOTE

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    Contrat de maintenance et d’assistance des utilisateurs du logiciel SOLUVOTE

    10 k€
  2. 02/02/2026 COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026

    Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)

    LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026

    41 k€
  3. 09/12/2025 COMMUNE DE BREST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance et prestations associées pour le suivi du progiciel SOLUVOTE sur un système de vote France ELECTION.

    Accord cadre · 96 k€ (montant maximum)

    Maintenance et prestations associées pour le suivi du progiciel SOLUVOTE sur un système de vote France ELECTION.

    96 k€
  4. 14/06/2024 COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES 2024

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)

    LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES 2024

    35 k€
  5. 13/02/2024 COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2024

    Accord cadre · 29 k€ (montant maximum)

    LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2024

    29 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 16/02/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

938 k€ 2022 1,0 M€ 2024
  • 2022 : 938 k€
  • 2024 : 1,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024 · 2 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Avenue de la Republique, 91290 Arpajon

    siège · FRANCE ELECTION · SIRET 418 714 879 00057 · services informatiques · depuis 01/03/2018

Les 8 176 autres entreprises du métier « services informatiques » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (18)

dernier : anciennement au: 8 allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Nouvellement au: 9 avenue de la République 91290 ARPAJON , 08/10/2018

  1. 08/10/2018 Anciennement au: 8 allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Nouvellement au: 9 avenue de la République 91290 ARPAJON Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/10/2016 ancienne date : 30/09 - nouvelle date : 31/12 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/02/2010 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/02/2010 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/02/2010 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/10/2008 ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 15/02/2008 Modification des statuts ANCIENNEMENT 28/02 DEVIENT 31/12 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/03/2007 ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 28/02 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 12/04/2005 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 12/04/2005 Cession de parts sociales Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · DE : 3/5 Rue de la Breuchillière ZI Nord 21000 DIJON - AU : 8 Allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE · Entrée d'un nouvel associé · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/05/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 26/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 12/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 13/05/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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