ENTREPRISE Conseil en systèmes et logiciels informatiques › Essonne ›
FRANCE ELECTION
418 714 879Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/1998
France Election, 9 Avenue de la Republique, 91290 Arpajon
Dirigeants et associés
- Gérant Herve PALISSON › (nouvel onglet) (61 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « FRANCE ELECTION » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CINFLUSKAS › (nouvel onglet) · via Herve PALISSON
- mandats Herve PALISSON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MORANE › (nouvel onglet) · via Herve PALISSON
- mandats SCI DENNER › (nouvel onglet) · via Herve PALISSON
- mandats SCI HECETI › (nouvel onglet) · via Herve PALISSON
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 10/10/2018
Dirigeants · 1
- 10/10/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/03/2018 siège 8 Allee Hector Berlioz, 91310 Longpont-sur-Orge → France Election, 9 Avenue de la Republique, 91290 Arpajon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Conseil en systèmes informatiques → Conseil en systèmes et logiciels informatiques INSEE, Sirene
- 01/01/2005 siège 8 Allee Hector Berlioz, 91310 Longpont-sur-Orge INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Conseil en systèmes informatiques INSEE, Sirene
- 01/04/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2018 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 10 k€, 30/03/2026
-
30/03/2026
COMMUNE DE PUTEAUX › (nouvel onglet)
10 k€
Accord cadre · montant maximum · Contrat de maintenance et d’assistance des utilisateurs du logiciel SOLUVOTE
Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)
Contrat de maintenance et d’assistance des utilisateurs du logiciel SOLUVOTE
-
02/02/2026
COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
41 k€
Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)
LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026
-
09/12/2025
COMMUNE DE BREST › (nouvel onglet)
96 k€
Accord cadre · montant maximum · Maintenance et prestations associées pour le suivi du progiciel SOLUVOTE sur un système de vote France ELECTION.
Accord cadre · 96 k€ (montant maximum)
Maintenance et prestations associées pour le suivi du progiciel SOLUVOTE sur un système de vote France ELECTION.
-
14/06/2024
COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
35 k€
Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES 2024
Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)
LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES 2024
-
13/02/2024
COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
29 k€
Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2024
Accord cadre · 29 k€ (montant maximum)
LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2024
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 16/02/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/02/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/01/2010 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
- 12/04/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2022 : 938 k€
- 2024 : 1,0 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024 · 2 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Avenue de la Republique, 91290 Arpajon
siège · FRANCE ELECTION · SIRET 418 714 879 00057 · services informatiques · depuis 01/03/2018
Les 8 176 autres entreprises du métier « services informatiques » · Essonne (91) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (18)
dernier : anciennement au: 8 allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Nouvellement au: 9 avenue de la République 91290 ARPAJON , 08/10/2018
- 08/10/2018 Anciennement au: 8 allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Nouvellement au: 9 avenue de la République 91290 ARPAJON Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2016 ancienne date : 30/09 - nouvelle date : 31/12 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2010 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2010 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2010 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2010 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2008 ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/2008 Modification des statuts ANCIENNEMENT 28/02 DEVIENT 31/12 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2007 ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 28/02 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2005 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2005 Cession de parts sociales Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · DE : 3/5 Rue de la Breuchillière ZI Nord 21000 DIJON - AU : 8 Allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE · Entrée d'un nouvel associé · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 18.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.