ENTREPRISE Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé › Orne ›
Dominique Dugue
418 880 613Entrepreneur individuelactive depuis 01/04/1998
47 Rue d Hautvie, 61410 la Ferte Mace
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Dominique DUGUE › (nouvel onglet) · depuis 01/04/1998
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 mandat · 3 opérations
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- mandats Dominique DUGUE › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/04/1998
- opérations Alain Canonier › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2005 01/12/2005
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2005 07/10/2005
- opérations LE BISTROQUET › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1998 01/04/1998
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 07/07/2014
-
07/07/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/07/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/11/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . -
15/09/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/07/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2014 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Commerce de détail de tabac → Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- 01/12/2005 siège Rue de la Ferte - Mace, 61220 Briouze → 47 Rue d Hautvie, 61410 la Ferte Mace
- 01/12/2005 activité Débits de boissons → Commerce de détail de tabac
- 01/12/2005 étatréactivation Reprise d'activité
- 30/09/2005 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1998 activité Débits de boissons
- 01/04/1998 siège Rue de la Ferte - Mace, 61220 Briouze
- 01/04/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 01/12/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/12/2005 reprise repris d'Alain Canonier › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 07/10/2005 reprise repris par Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/04/1998 reprise repris de LE BISTROQUET › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.