ENTREPRISE Découpage, emboutissage › Loire ›

TOLE ET DESIGN

419 339 064SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 29/05/1998

24 Rue Pierre Copel, 42100 Saint-Etienne

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 09/12/2025. Les jugements ›

20 à 49 Effectif salariés · 2024

3,6 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire

47 k€ EBE

-210 k€ Résultat net

258 k€ Capitaux propres

564 k€ Dettes financières trésorerie 499 k€

Dirigeants et associés

Personne morale ACI Groupe › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (4)

3 opérations · 1 mandat

mandats opérations Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE › vers TOLE ET DESIGN › · reprise, acquéreur · 1998

TOLE ET DESIGN › vers CONSTRUCTION METALLIQUE DE PRECISION › · reprise, cédant · 2001

ACI GROUPE › vers TOLE ET DESIGN › · président

V.P.R. SERVICES › vers TOLE ET DESIGN › · fusion-absorption, acquéreur · 2023

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : plan de cession, 09/03/2026

Procédure

liquidation

09/03/2026 jugementplan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal des activités économiques de Lyon

Jugement arrêtant le plan de cession.
09/12/2025 jugementliquidation

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Lyon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.
09/12/2021 jugement

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de St-Etienne

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
30/06/2021 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/07/2020 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2026 · 5 annonces.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 17/04/2022

Dénomination

BAUZER INDUSTRIE TOLE ET DESIGN

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Découpage, emboutissage Découpage, emboutissage

État

active

17/04/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
30/01/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
11/04/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
11/02/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
08/01/2018 dénomination BAUZER INDUSTRIE → TOLE ET DESIGN INSEE, Sirene
07/08/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
10/07/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
01/01/2008 activiténomenclature 2008 Découpage, emboutissage INSEE, Sirene
25/12/2004 activité Découpage, emboutissage INSEE, Sirene
25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
29/05/1998 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
29/05/1998 dénomination BAUZER INDUSTRIE INSEE, Sirene
29/05/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2022 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la métallurgie

Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 15/05/2023

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

15/05/2023 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

10/05/2023 opérationfusion-absorptionsignal V.P.R. SERVICES › · absorbée BODACC, opérations · signal

01/10/2001 reprise repris par CONSTRUCTION METALLIQUE DE PRECISION › INSEE, Sirene

30/10/1998 reprise repris de GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE › · 2 établissements INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes

6,0 M€ 2016 6,5 M€ 2017

6,0 M€ 2018 8,6 M€ 2020 5,2 M€ 2021 5,9 M€ 2022 4,0 M€ 2023 3,6 M€ 2024

6,0 M€ 2016 6,5 M€ 2017 6,0 M€ 2018 8,6 M€ 2020 5,2 M€ 2021 5,9 M€ 2022 4,0 M€ 2023 3,6 M€ 2024

Achats
Charges externes
Personnel
EBE
EBE négatif
chiffre d'affaires sans détail

ce que recouvre chaque part

Achats: Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes: Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel: Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE: Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

9,7 % 1,2 % −7,2 %

2017 2018 2020 2022 2023 2024 1,3 %

marge d'EBE
secteur, quartiles p25 – p75
médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 41.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

24 Rue Pierre Copel, 42100 Saint-Etienne
siège · SIRET 419 339 064 00018 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/10/1998

Les 2 006 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (33)

dernier : fusion, 15/05/2023

15/05/2023 Fusion

Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, difficultés ou procédure collective

Autre pièce déposée

Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION · signal
Apport — V.P.R SERVICES fera apport de l'ensemble de ses éléments d'actif à TÔLE & DESIGN, à charge · signal
Dissolution — occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. · signal
Difficultés ou procédure collective — sauvegarde de V.P.R SERVICES, arrêté en date du 9 décembre 2021 il avait été pris comme engagement · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
04/04/2022 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Madame Rose Lise Exbrayat (Barriol) de ses fonctions de Directeur · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants

Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Nomination de dirigeant — décide en conséquence de désigner en remplacement, à compter de ce jour, en qualité de Président, · signal
Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Monsieur Frédéric Charrier de ses fonctions de Président de la Société · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital du 30 octobre 1998, une somme de 12.990.600 francs, soit · signal
Transformation de forme — Etienne, la Société a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'Assemblée · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25/03/2021 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
03/02/2020 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital du 30 octobre 1998, · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
06/05/2019 Autre opération sur le capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Augmentation de capital — - Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées · signal
Transformation de forme — 199 8 à SAINT ETIENNE, la société a été transformée en société par actions simplifiée suivant · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25/06/2018 Modification des statuts

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital du 30 octobre 1998, · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25/01/2018 Autre modification relative aux dirigeants

Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Nomination de dirigeant — L'Associée unique, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, nomme, à compter du 8 janvier · signal
Départ de dirigeant — - Constat de la démission de la SARL BOWDEN SERVICES de ses fonctions de présidente, · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital du 30 octobre 1998, · signal
Changement de dénomination — L'Associée unique, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier la dénomination · signal

et 1 autre · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21/12/2015 Réduction du capital social

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Réduction de capital ou rachat de titres — Commissaire aux Comptes, décide de réduire le capital social d'une somme de 1 772 916,34 € · signal
Apport — représentant la valeur ette de l'apport partiel d'actif effectué · signal
Augmentation de capital — - lors de l'augmentation de capital du 30 octobre 1998, · signal
Transformation de forme — ETIENNE du 25 mai 1998, la société a été transformée en société par actions simplifiée suivant · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Nomination de dirigeant — L'Associée unique décide de nommer en qualité de Président à compter de ce jour pour une durée · signal
Départ de dirigeant — -Que le Président, Monsieur Alain MARTINEAU, a fait part de sa démission, · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
02/07/2014 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

Tenue de l'assemblée

Départ de dirigeant — de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer en remplacement : · signal
Difficultés ou procédure collective — avoir rappelé que la perte de l'exercice a pour conséquence de ramener les capitaux propres à un · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19/08/2004 Acte · type non publié

1 signal : départ de dirigeant

Départ de dirigeant — L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
09/09/2003 Acte · type non publié

1 signal : nomination de dirigeant

Nomination de dirigeant — Monsieur MARTINEAU agissant ainsi qu'il est dit en tête des présentes, décide de nommer : · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21/10/2002 Acte · type non publié

5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

Apport — Il a été apporté, à la société : · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme en qualité de Président de la société, sans limitation de durée : · signal
Départ de dirigeant — Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité. · signal
Augmentation de capital — - lors de l'augmentation de capital du 30 octobre 1998, · signal
Transformation de forme — du commissaire à la transformation, après avoir constaté que les conditions légales étaient · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27/11/2001 Acte · type non publié

2 signaux : apport, augmentation de capital

Apport — « Il a été apporté, à la société : · signal
Augmentation de capital — L'assemblée générale décide, en conséquence, de procéder à une augmentation de capital social · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
02/07/2001 Acte · type non publié

2 signaux : apport, changement de dénomination

Apport — d'un traité d'apport partiel d'actif en date du 30 Octobre 1998, approuvé par assemblée du même · signal
Changement de dénomination — La Société « GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE - GMD » (anciennement dénommée · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
06/12/1999 Acte · type non publié

2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Mostefa CHOUCHOU, Administrateur, · signal
Départ de dirigeant — remplacement d'un Administrateur démissionnaire. · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
07/12/1998 Acte · type non publié

2 signaux : apport, augmentation de capital

Apport — le projet de traité d'apport partiel d'actif, · signal
Augmentation de capital — approuve en conséquence l'augmentation de capital qui en résulte et qui s'élèvera à · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16/10/1998 Acte · type non publié

2 signaux : apport, augmentation de capital

Apport — Rapport du Commissaire aux Apports sur les · signal
Augmentation de capital — qui réalisera l'augmentation de capital. · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28/09/1998 Acte · type non publié

2 signaux : apport, augmentation de capital

Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal
Augmentation de capital — la société GMD, approuvant l'apport, réalisera l'augmentation de capital et constatera la · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29/05/1998 Acte · type non publié

2 signaux : apport, nomination de dirigeant

Apport — Les soussignés apportent à la Société une somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE · signal
Nomination de dirigeant — Sont nommés comme premiers administrateurs de la société, pour une durée de trois ans qui se · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Acte · type non publié

5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Fusion — Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 834 044 521 (le « Projet de Fusion »). · signal
Apport — Etienne sous le numéro 834 044 52. Il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des · signal
Dissolution — DESIGN est définitive et la société V.P.R SERVICES se trouvera dissoute, sans liquidation. · signal
Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la réduction de capital ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la réduction de capital ; · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Acte · type non publié

4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

Fusion — cadre du projet de fusion la société COFIGEX · signal
Apport — commissaire à la fusion et a décidé de nommer en qualité de commissaire aux apports dans le · signal
Dissolution — Que la publicité relative à la dissolution de la société V.P.R SERVICES est parue dans Ouest · signal
Augmentation de capital — Augmenté le capital social de 341.184,21 euros pour le porter de 350.611,08 euros à · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Acte · type non publié

2 signaux : apport, transformation de forme

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Transformation de forme — Etienne, la Société a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'Assemblée · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Acte · type non publié

6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

Fusion — unique de la société TÔLE & DESIGN, en date du 20 janvier 2023, concernant le traité de fusion de la · signal
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Dissolution — dissolution ne pouvant être réalisée. · signal
Augmentation de capital — 2,648 € à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — & DESIGN et approbation de l'augmentation suivie de la réduction du capital social de cette · signal

et 1 autre · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Autre pièce déposée

4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

Fusion — cadre du projet de fusion la société COFIGEX · signal
Apport — commissaire à la fusion et a décidé de nommer en qualité de commissaire aux apports dans le · signal
Dissolution — Que la publicité relative à la dissolution de la société V.P.R SERVICES est parue dans Ouest · signal
Augmentation de capital — Augmenté le capital social de 341.184,21 euros pour le porter de 350.611,08 euros à · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour

2 signaux : apport, transformation de forme

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Transformation de forme — Etienne, la Société a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'Assemblée · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Rapport du commissaire aux apports

6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

Fusion — unique de la société TÔLE & DESIGN, en date du 20 janvier 2023, concernant le traité de fusion de la · signal
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Dissolution — dissolution ne pouvant être réalisée. · signal
Augmentation de capital — 2,648 € à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — & DESIGN et approbation de l'augmentation suivie de la réduction du capital social de cette · signal

et 1 autre · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Modification des statuts

5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Fusion — Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 834 044 521 (le « Projet de Fusion »). · signal
Apport — Etienne sous le numéro 834 044 52. Il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des · signal
Dissolution — DESIGN est définitive et la société V.P.R SERVICES se trouvera dissoute, sans liquidation. · signal
Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la réduction de capital ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la réduction de capital ; · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Autre pièce déposée

4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

Fusion — cadre du projet de fusion la société COFIGEX · signal
Apport — commissaire à la fusion et a décidé de nommer en qualité de commissaire aux apports dans le · signal
Dissolution — Que la publicité relative à la dissolution de la société V.P.R SERVICES est parue dans Ouest · signal
Augmentation de capital — Augmenté le capital social de 341.184,21 euros pour le porter de 350.611,08 euros à · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour

2 signaux : apport, transformation de forme

Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Transformation de forme — Etienne, la Société a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'Assemblée · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Rapport du commissaire aux apports

6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

Fusion — unique de la société TÔLE & DESIGN, en date du 20 janvier 2023, concernant le traité de fusion de la · signal
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Dissolution — dissolution ne pouvant être réalisée. · signal
Augmentation de capital — 2,648 € à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — & DESIGN et approbation de l'augmentation suivie de la réduction du capital social de cette · signal

et 1 autre · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
date inconnue Modification des statuts

5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Fusion — Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 834 044 521 (le « Projet de Fusion »). · signal
Apport — Etienne sous le numéro 834 044 52. Il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des · signal
Dissolution — DESIGN est définitive et la société V.P.R SERVICES se trouvera dissoute, sans liquidation. · signal
Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la réduction de capital ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la réduction de capital ; · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 33.