PROTOFORM BOURGOGNE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2023 · 13.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.

1. 14 Rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saone

   siège · SIRET 419 993 217 00050 · mécanique et travail des métaux · depuis 22/11/2019

2. 18 Rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saone

   SIRET 419 993 217 00043 · mécanique et travail des métaux · depuis 03/01/2019

Les 1 042 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 05/10/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 12/10/2021 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été effectué exclusivement des apports en · signal

   Augmentation de capital — du 30 juin 2001, le capital société a été augmenté d'une somme de 1 667 871 F par · signal

   Transformation de forme — été transformée en société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les lois et · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 07/10/2021 CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — La collectivité des associés décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Jérôme · signal

   Renouvellement de mandat — septembre 2016, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire avait été renouvelé pour · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 07/10/2021 CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — renouveler le mandat de la SAS COTELLE HUBERT 19 Rue Alsace Lorraine 71100 Chalonsur-Saône, en qualité du commissaire aux comptes ti… · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 29/09/2020 Modification de l'exercice social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été effectué exclusivement des apports en · signal

   Augmentation de capital — du 30 juin 2001, le capital société a été augmenté d'une somme de 1 667 871 F par · signal

   Transformation de forme — été transformée en société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les lois et · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 12/12/2019 Transfert du siège social
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

   Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été effectué exclusivement des apports en · signal

   Augmentation de capital — du 30 juin 2001, le capital société a été augmenté d'une somme de 1 667 871 F par · signal

   Transfert de siège — - Transfert du siège social de la Société, · signal

   Transformation de forme — été transformée en société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les lois et · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 23/09/2013 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — HOLDING de ses fonctions de président, et décide de nommer en remplacement pour · signal

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission à compter de ce jour de la société TAP · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 04/01/2010 Changement de dirigeant
   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Nomination de dirigeant — fonctions de président à compter de ce jour, et décide de nommer en remplacement pour · signal

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Guy VUILLEMIN de ses · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 04/01/2010 Augmentation du capital social
   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — Constatation de la souscription et de la réalisation de l'augmentation de capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 04/01/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été effectué exclusivement des apports en · signal

    Augmentation de capital — du 30 juin 2001, le capital société a été augmenté d'une somme de 1 667 871 F par · signal

    Transformation de forme — été transformée en société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les lois et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 20/10/2005 Transformation de la forme juridique
    Modification de l'exercice social · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification de l'exercice social · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — modification apportée à la date de clôture de l'exercice social. · signal

    Nomination de dirigeant — nomination du président · signal

    Augmentation de capital — du 30 juin 2001, le capital société a été augmenté d'une somme de 1 667 871 F par · signal

    Transformation de forme — Elle constate que toutes les conditions requises pour la transformation de la société en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 29/08/2002 Modification des statuts — S avec la noi nre du 15 5 01
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été effectué exclusivement des apports en numéraire pour un montant · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 1.667.871 Francs par incorporation de réserves et élévation du montant nominal des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 17/09/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été effectué exclusivement des apports en numéraire pour un montant · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 1.667.871 Francs par incorporation de réserves et élévation du montant nominal des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 09/04/2001 Transfert du siège social — Chalon sur saone zi sud 10 rue edouard denis baldus
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été effectué exclusivement des apports en numéraire pour un montant · signal

    Transfert de siège — PROTOFORM qui devait à moyen terme envisager de transférer son siège social dans des locaux plus adaptés à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 19/09/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — mandat d'administrateur à compter de ce jour, décide de nommer, pour pourvoir à son remplacement, · signal

    Départ de dirigeant — - remplacement d'un administrateur démissionnaire, · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale ratifie, conformément à l'article 99 de la loi du 24 juillet 1966, le transfert du siège · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 07/01/1999 Transfert du siège social — Chalon sur saone zi sud 6 rue louis alphonse poitevin
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été effectué exclusivement des apports en numéraire pour un montant · signal

    Transfert de siège — Après avoir évoqué brièvement les raisons qui l'ont amené à envisager dans l'intérêt de la société le transfert · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 01/09/1998 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Nomination de dirigeant — Peuvent être nommés administrateurs toutes personnes remplissant les conditions de capacité prévues par la loi. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.