ENTREPRISE Fonds de placement et entités financières similaires › Hauts-de-Seine ›

FONCIERE INEA

420 580 508SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 14/10/1998

2 Place des Hauts Tilliers, 92230 Gennevilliers

250 et plus Effectif salariés · estimé
78,0 M€ CA consolidé exercice 2024
— EBE consolidé
-3,0 M€ Résultat net consolidé part du groupe
552,9 M€ Capitaux propres consolidés
554,8 M€ Dettes financières consolidées trésorerie —

Dirigeants et associés

  1. Président Philippe ROSIO › (67 ans)
  2. Directeur général Jennifer BURGISS EPOUSE KEMPLER › (75 ans)
  3. Administrateur Dominique POTIER-BASSOULET › (66 ans)
  4. Administrateur Cecile DE GUILLEBON › (65 ans)
  5. Administrateur Valerie GUILLEN › (62 ans)
  6. Administrateur Olivier LE BOUGEANT › (52 ans)
  7. Personne morale SOCIETE D INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SIPARI › · représentée par Pierre ADIER
  8. Personne morale ALLIANZ INVEST PIERRE › · représentée par Christian CUTAYA
  9. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ›
  10. Personne morale MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE › · représentée par Sabine Castellan
  11. Personne morale FORVIS MAZARS SA ›
  12. Personne morale ADL CONSULTING › · représentée par ARNAULT DUMONT
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (46)

46 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (30)

dernier : changement de dirigeant, 15/07/2025

Dénomination
S.A.P1 S.A.P1 Dénomination · du 14/10/1998 au 01/01/2001 2 ans SAS P1 SAS P1 Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2005 4 ans IRELIA IRELIA Dénomination · du 01/01/2005 au 21/04/2006 1 an FONCIERE INEA FONCIERE INEA Dénomination · depuis le 21/04/2006 20 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 14/10/1998 au 25/12/2001 3 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 25/12/2001 au 01/01/2005 3 ans SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/2005 au 18/11/2014 9 ans SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 18/11/2014 11 ans
Activité
Organismes de placement en valeurs mobilières Organismes de placement en valeurs mobilières Activité · du 25/12/1998 au 25/07/2006 7 ans Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/07/2006 au 01/01/2008 1 an Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 15/06/2008 5 mois Fonds de placement et entités financières similaires Fonds de placement et entités financières similaires Activité · depuis le 15/06/2008 18 ans
Siège
Inea, 7 Rue du Fosse Blanc, 92230 Gennevilliers Inea, 7 Rue du Fosse Blanc, 92230 Gennevilliers Siège · du 14/10/1998 au 08/02/2023 24 ans 2 Place des Hauts Tilliers, 92230 Gennevilliers 2 Place des Hauts Tilliers, 92230 Gennevilliers Siège · depuis le 08/02/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 14/10/1998 28 ans Immatriculation14/10/1998

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2025 · 30.

› Agréments et conventions (1)

Aide de l'ADEME

  1. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 18/01/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2023)

Comptes consolidés · exercice 2024

Chiffre d'affaires consolidé

Années précédentes
30,9 M€ 2016 33,5 M€ 2017 38,4 M€ 2018
43,9 M€ 2019 46,7 M€ 2020 51,9 M€ 2021 58,5 M€ 2022 49,7 M€ 2023 78,0 M€ 2024
30,9 M€ 2016 33,5 M€ 2017 38,4 M€ 2018 43,9 M€ 2019 46,7 M€ 2020 51,9 M€ 2021 58,5 M€ 2022 49,7 M€ 2023 78,0 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE consolidée, contre le secteur

80,5 % 31,8 % −16,9 %
2019 2023 80,5 %
  • marge d'EBE consolidée
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2023)

Source : INPI, comptes annuels · secteur (comptes sociaux), exercices 2019 → 2023 · n = 2386.

voir les comptes consolidés ›

Comptes sociaux · exercice 2024
62,8 M€ Chiffre d'affaires
3,9 M€ Résultat net
34,7 M€ EBE
284,4 M€ Capitaux propres
549,6 M€ Dettes financières
5,8 M€ Trésorerie
non publié Effectif

exercice 2024 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.

Chiffre d'affaires

Années précédentes
27,4 M€ 2017 31,7 M€ 2018
35,4 M€ 2019 39,1 M€ 2020 43,6 M€ 2021 47,7 M€ 2022 56,1 M€ 2023 62,8 M€ 2024
27,4 M€ 2017 31,7 M€ 2018 35,4 M€ 2019 39,1 M€ 2020 43,6 M€ 2021 47,7 M€ 2022 56,1 M€ 2023 62,8 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

55,2 % 18,8 % −17,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 55,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 2274.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices · EBE consolidé 2024 non calculé : ses postes d'exploitation donneraient un EBE en contradiction avec le résultat d'exploitation déclaré.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Place des Hauts Tilliers, 92230 Gennevilliers

    siège · SIRET 420 580 508 00067 · gestion de fonds · depuis 08/02/2023

  2. 21 Avenue de L'opera, 75001 Paris

    SIRET 420 580 508 00042 · gestion de fonds · depuis 15/02/2014

Les 5 330 autres entreprises du métier « gestion de fonds » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (93)

dernier : acte · type non publié, 04/06/2024

  1. 04/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 04/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 17/05/2023 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 11/03/2023 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 15/07/2022 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  6. 08/06/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  7. 11/08/2020 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  8. 22/06/2020 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 10/06/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 26/03/2020 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  11. 01/07/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 19/03/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 24/09/2018 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 30/05/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  15. 15/06/2017 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  16. 22/05/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

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  17. 06/07/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  18. 08/06/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 18/05/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  20. 30/06/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 10/06/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 16/12/2014 Modification du mode d'administration (SA à conseil d'administration)
    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  23. 24/06/2014 Augmentation du capital social
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  24. 06/06/2014 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  25. 05/06/2014 2014 O 707
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 20/01/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  27. 20/01/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  28. 14/09/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  29. 14/09/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  30. 30/08/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  31. 30/08/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  32. 16/07/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 16/07/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  34. 22/06/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 22/06/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 22/06/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  37. 14/06/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 14/06/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 14/06/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  40. 12/03/2012 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  41. 12/03/2012 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 12/03/2012 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 04/10/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 04/10/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  45. 28/09/2011 Délégation de pouvoirs de direction
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 28/09/2011 Délégation de pouvoirs de direction
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  47. 28/09/2011 Délégation de pouvoirs de direction
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  48. 12/07/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 12/07/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  50. 03/03/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  51. 03/03/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  52. 03/03/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  53. 17/12/2010 DU DIRECTOIRE
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  54. 17/12/2010 DU DIRECTOIRE
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  55. 17/12/2010 DU DIRECTOIRE
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  56. 17/12/2010 DU DIRECTOIRE
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  57. 17/12/2010 DU DIRECTOIRE
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  58. 04/12/2009 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  59. 04/12/2009 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  60. 29/07/2009 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  61. 29/07/2009 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 29/07/2009 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 29/07/2009 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 29/07/2009 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 29/07/2009 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  66. 12/06/2009 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 18/06/2008 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  68. 12/01/2007 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  69. 21/09/2006 Réduction du capital social
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  70. 21/09/2006 Modification de l'objet social
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  71. 30/08/2006 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  72. 30/08/2006 Changement de dénomination
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  73. 27/07/2006 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

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  74. 18/01/2006 Nomination d'un administrateur
    Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour

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  75. 28/12/2005 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  76. 20/12/2005 (APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES PR IMMO EURL, AJ IMMO SARL ET AK IMMO EURL)
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  77. 29/11/2005 (RECTIFIE) AVEC LES SOCIETES : - SOCIETE PR-IMMO - LA SOCIETE AK-IMMO ET LA SOCIETE AJ-IMMO
    Autre pièce déposée

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  78. 21/11/2005 ABSORPTION DES SOCIETES PR-IMMO, AK-IMMO ET AJ-IMMO
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  79. 05/04/2005 SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 3 autres

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  80. 05/04/2005 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 3 autres

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  81. 04/01/2005 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  82. 12/07/2004 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  83. 06/05/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  84. 12/02/2003 DE : 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  85. 22/11/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  86. 30/07/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  87. 15/02/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  88. 21/10/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  89. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  90. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  91. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  92. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  93. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 93.

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