ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›
CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES (CAPA)
420 943 102Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 16/11/1998
13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Gérant David FOUCHARD › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Francois-Xavier BERNARD › (nouvel onglet) (57 ans)
- Gérant Elise LANGLOIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/11/2020
- Gérant Franck PETIT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/09/2018
- Gérant Alexis TUPINIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/09/2018
- Gérant Bertrand DIDIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/05/2016
- Gérant Patrick PORTALIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/01/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HADRIEN › (nouvel onglet) · via David FOUCHARD (et 1 autres)
- mandats David FOUCHARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Francois-Xavier BERNARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI CHARCOT › (nouvel onglet) · via David FOUCHARD
- mandats SCI CHARDONNET › (nouvel onglet) · via David FOUCHARD
- mandats SCI VANILLE › (nouvel onglet) · via David FOUCHARD
- mandats SCI ZENON › (nouvel onglet)cessée · via David FOUCHARD (et 1 autres)
- mandatsmandat terminé Alexis TUPINIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Bertrand DIDIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Elise LANGLOIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Franck PETIT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Patrick PORTALIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé SCI INTERJURIS › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 29/10/2023
Dirigeants · 2
- 29/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/11/2020 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 25/01/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 18/09/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 22/05/2016 changement de dirigeant l'administration et fusion - l236-1 a compter du 08/04/2016 : personne(s) morale(s) ayant participe a l'operation : societe absorbee : scp didier et petit BODACC, RCS-B
- 10/01/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 27/04/2008 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/04/2008 forme juridique SCP d'avocats → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/04/2008 dénomination SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY PATRICK PORTALIS ANNIE PERNELLE DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD → CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/04/2008 siège 8 Rond-Point de la Nation, 21000 Dijon → 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/07/2006 dénomination SCP JL. DOREY P. PORTALIS A. PERNELLE → SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY PATRICK PORTALIS ANNIE PERNELLE DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 16/11/1998 forme juridique SCP d'avocats INSEE, Sirene
- 16/11/1998 dénomination SCP JL. DOREY P. PORTALIS A. PERNELLE INSEE, Sirene
- 16/11/1998 siège 8 Rond-Point de la Nation, 21000 Dijon INSEE, Sirene
- 16/11/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2023 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/05/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/05/2016 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon
siège · SIRET 420 943 102 00038 · activités juridiques · depuis 01/04/2008
Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : acte, 25/10/2023
- 25/10/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2020 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2019 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2018 Changement de dirigeant Modification des statuts · Réduction du capital social · Entre M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES CAPA · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2016 Transformation de la forme juridique — Cabinet d avocats portalis associes Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · entre M Patrick PORTALIS et M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT, M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2015 Transformation de la forme juridique — Scp d avocats jean louis dorey patrick portalis david fouchard et francois xavier bernard Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2008 Transfert du siège social — Ancien 8 rond point de la nation 21000 dijon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2006 Tenue de l'assemblée Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2005 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/1999 Transfert du siège social — Dijon 21000 8 rond point de la nation Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/1998 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.