ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›

CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES (CAPA)

420 943 102Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 16/11/1998

13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant David FOUCHARD › (nouvel onglet) (58 ans)
  2. Gérant Francois-Xavier BERNARD › (nouvel onglet) (57 ans)
  3. Gérant Elise LANGLOIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/11/2020
  4. Gérant Franck PETIT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/09/2018
  5. Gérant Alexis TUPINIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/09/2018
  6. Gérant Bertrand DIDIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/05/2016
  7. Gérant Patrick PORTALIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/01/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 29/10/2023

Dénomination
SCP JL. DOREY P. PORTALIS A. PERNELLE SCP JL. DOREY P. PORTALIS A. PERNELLE Dénomination · du 16/11/1998 au 01/07/2006 7 ans SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY PATRICK PORTALIS ANNIE PERNELLE DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY PATRICK PORTALIS ANNIE PERNELLE DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD Dénomination · du 01/07/2006 au 01/04/2008 1 an CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/04/2008 18 ans
Forme juridique
SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · du 16/11/1998 au 01/04/2008 9 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/04/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
8 Rond-Point de la Nation, 21000 Dijon 8 Rond-Point de la Nation, 21000 Dijon Siège · du 16/11/1998 au 01/04/2008 9 ans 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon Siège · depuis le 01/04/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/11/1998 28 ans Immatriculation16/11/1998
Dirigeants · 2
David FOUCHARD
gérant gérant David FOUCHARDdébut non publié
Francois-Xavier BERNARD
gérant gérant Francois-Xavier BERNARDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2023 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 13/05/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon

    siège · SIRET 420 943 102 00038 · activités juridiques · depuis 01/04/2008

Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : acte, 25/10/2023

  1. 25/10/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/10/2020 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/01/2019 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/09/2018 Changement de dirigeant Modification des statuts · Réduction du capital social · Entre M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES CAPA · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/05/2016 Transformation de la forme juridique — Cabinet d avocats portalis associes Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · entre M Patrick PORTALIS et M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT, M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/12/2015 Transformation de la forme juridique — Scp d avocats jean louis dorey patrick portalis david fouchard et francois xavier bernard Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 18/04/2008 Transfert du siège social — Ancien 8 rond point de la nation 21000 dijon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 29/09/2006 Tenue de l'assemblée Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/09/2005 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 20/12/1999 Transfert du siège social — Dijon 21000 8 rond point de la nation Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/11/1998 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page