ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Nièvre ›
SCI LE DOMAINE DU GRAND BOIS
421 195 173Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 16/12/1998
58470 Gimouille
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois CHARPENET › (nouvel onglet) (75 ans)
- Associé STIRCA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (51)
51 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/1998 activité Supports juridiques de programme
- 16/12/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 17/05/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/05/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/02/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
58470 Gimouille
siège · SIRET 421 195 173 00024 · société de programme immobilier · depuis 01/01/1999
Les 26 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Nièvre (58) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : statuts mis à jour, 11/09/2026
- 11/09/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/2004 Transfert du siège social — 28 rue guitet angers 49100 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2001 Réduction du capital social — Modification correlative des statuts Autre opération sur le capital — Reduction du capital modification correlative des statuts · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/12/1998 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.