ENTREPRISE Reproduction de plantes › Haute-Savoie ›
EARL SAPINS DE L ALBANAIS
422 139 899Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1999
511 Rte du Robinson, 74150 Vallieres-sur-Fier
Dirigeants et associés
- Gérant Evelyne MONDOU › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ADELPHOS › (nouvel onglet) · via Evelyne MONDOU
- mandats Evelyne MONDOU › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 20/05/2016
-
20/05/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance d'Annecy
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; RG 14/31 -
28/01/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance d'Annecy
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
12/12/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 30 avril 2014 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire -
26/07/2013
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2016 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : transfert, 23/09/2021
Dirigeants · 1
- 23/09/2021 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 22/07/2021 siège Mondou Sapins, Ld le Cadet, 74150 Lornay → 511 Rte du Robinson, 74150 Vallieres-sur-Fier INSEE, Sirene
- 22/07/2021 activité Autres cultures permanentes → Reproduction de plantes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Autres cultures permanentes INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination EARL BLANC SAPINS → EARL SAPINS DE L ALBANAIS INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination EARL BLANC SAPINS INSEE, Sirene
- 01/01/1999 siège Mondou Sapins, Ld le Cadet, 74150 Lornay INSEE, Sirene
- 01/01/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2021 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
511 Rte du Robinson, 74150 Vallieres-sur-Fier
siège · SIRET 422 139 899 00039 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 22/07/2021
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : transfert du siège social, 26/08/2021
- 26/08/2021 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2011 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2011 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.