ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants › Puy-de-Dôme ›
ELEVAGE DE LA CARTE
422 589 945Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 08/11/2023
Dom Domaine de la Carte, 63190 Orleat
Dirigeants et associés
- Gérant Jerome GONSTAVE DEBAS › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats JEROME DEBAS - MONTAGNER › (nouvel onglet) · via Jerome GONSTAVE DEBAS
- mandats Jerome GONSTAVE DEBAS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 08/11/2023
-
08/11/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/06/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/04/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/10/2022
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
26/11/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/11/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . -
04/05/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 7 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 08/11/2023
Dirigeants · 1
- 08/11/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 21/12/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 15/11/2017 activité Autres activités récréatives et de loisirs → Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Autres activités récréatives → Autres activités récréatives et de loisirs INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Autres activités récréatives INSEE, Sirene
- 25/03/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2023 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification de l'exercice social, 02/07/2019
- 02/07/2019 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2019 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2019 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2017 DE MARIE ANNETTE MONTAGNER A JEROME GONSTAVE DEBAS Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.