ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Eure ›

SICAP

422 686 808Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/1999

1 Rue de L'artisanat, 27200 Vernon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Emmanuel BUSTOS › (56 ans)
  2. Gérant Alain DESSEAUX › (65 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 26/12/2020

Activité
Auxiliaires d'assurance Auxiliaires d'assurance Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités des agents et courtiers d'assurances Activités des agents et courtiers d'assurances Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1999 27 ans Immatriculation01/04/1999

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2020 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

  1. Convention collective Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances · code 2247

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 22/12/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue de L'artisanat, 27200 Vernon

    siège · SIRET 422 686 808 00029 · courtier en assurances · depuis 01/07/1999

Les 373 autres entreprises du métier « courtier en assurances » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : modification de l'objet social, 22/12/2020

  1. 22/12/2020 Modification de l'objet social
    Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 19/02/2018 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 05/12/2017 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 21/12/2012 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 22/11/1999 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 21/04/1999 Nomination d'un dirigeant
    Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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