ENTREPRISE Production d'électricité › Ariège ›

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE

422 697 177Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercialactive depuis 25/12/1996

6 Rue du Moulin, 09700 Saverdun

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jean SIADOUX › (74 ans)
  2. Président Jean PEREIRA › (41 ans)
  3. Directeur général Philippe RUFFAT › (59 ans)
  4. Autre Jean-Michel SOLER › (56 ans)
  5. Autre Marcelle CALMONT › (83 ans)
  6. Autre Jean PAILHES › (65 ans)
  7. Autre Eva ROUZE › (29 ans)
  8. Autre Boris ROVIRA COLL › (42 ans)
  9. Autre Jean-Claude SEGUELA › (75 ans)
  10. Autre Philippe CALLEJA › (65 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

1 opération · 33 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 18/03/2021

Activité
Production et distribution d'électricité Production et distribution d'électricité Activité · du 25/12/1996 au 25/12/2003 7 ans Production d'électricité Production d'électricité Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Production d'électricité Production d'électricité Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 25/12/1996 29 ans Immatriculation25/12/1996

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2021 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut des industries électriques et gazières

  1. Convention collective Statut des industries électriques et gazières · code 5001

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 31/12/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. 6 Rue du Moulin, 09700 Saverdun

    siège · SIRET 422 697 177 00018 · production d'énergie · depuis 25/12/1996

  2. Rue du Moulin, 09700 Saverdun

    SIRET 422 697 177 00026 · production d'énergie · depuis 31/12/2013

    1 exploitant avant

    1. 31/12/2013date approchée

      SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN › REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE ›
      397 k€

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 838 autres entreprises du métier « production d'énergie » · Ariège (09) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (2)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 10/03/2021

  1. 10/03/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 08/01/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 2.

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