ENTREPRISE Activités juridiques › Haut-Rhin ›

SCP FOURNIER ET MOSCATO

422 851 683SCP d'huissiersactive depuis 15/04/1999

12 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Nicolas MOSCATO › (nouvel onglet) (35 ans)
  2. Gérant Dominique FOURNIER › (nouvel onglet) (64 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : transfert, 07/11/2024

Dénomination
SCP D. HELMLING-FOURNIER ET P. STEHLE SCP D. HELMLING-FOURNIER ET P. STEHLE Dénomination · du 15/04/1999 au 18/06/2009 10 ans DOMINIQUE HELMING - FOURNIER ET PASCAL KRAFFT DOMINIQUE HELMING - FOURNIER ET PASCAL KRAFFT Dénomination · du 18/06/2009 au 12/10/2018 9 ans SCP FOURNIER ET MOSCATO SCP FOURNIER ET MOSCATO Dénomination · depuis le 12/10/2018 8 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
54 B Avenue de Bale, 68300 Saint-Louis 54 B Avenue de Bale, 68300 Saint-Louis Siège · du 15/04/1999 au 10/03/2014 14 ans 55 Rue de Huningue, 68300 Saint-Louis 55 Rue de Huningue, 68300 Saint-Louis Siège · du 10/03/2014 au 02/01/2024 9 ans 12 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis 12 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis Siège · depuis le 02/01/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 15/04/1999 27 ans Immatriculation15/04/1999
Dirigeants · 2
Nicolas MOSCATO
gérant gérant Nicolas MOSCATOdébut non publié
Dominique FOURNIER
gérant gérant Dominique FOURNIERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2024 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 1 200 €, 04/11/2025

1 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois, surtout sous-traitant de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX › (nouvel onglet)
1 200 € Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois
  1. 04/11/2025 CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Fourniture, installation, exploitation, contrôle et maintenance d'unité(s) mobile(s) de traitement pour rétablir la qualité de l'eau potable

    acte de sous-traitance · 1 200 €

    Fourniture, installation, exploitation, contrôle et maintenance d'unité(s) mobile(s) de traitement pour rétablir la qualité de l'eau potable

    1 200 €

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 11/01/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Immeuble le Bellingham 12 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis

    siège · SIRET 422 851 683 00033 · activités juridiques · depuis 02/01/2024

Les 634 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : entre Pascal KRAFFT, cédant, et Nicolas MOSCATO, cessionnaire , 05/04/2019

  1. 05/04/2019 entre Pascal KRAFFT, cédant, et Nicolas MOSCATO, cessionnaire Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/04/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/01/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/01/2010 Changement de dénomination — En celle de dominique fournier helmling et pascal krafft Transformation de la forme juridique — Dominique fournier helmling et pascal krafft · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/01/2010 Changement de dénomination — En celle de dominique fournier helmling et pascal krafft Transformation de la forme juridique — Dominique fournier helmling et pascal krafft · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/01/2010 Changement de dénomination — En celle de dominique fournier helmling et pascal krafft Transformation de la forme juridique — Dominique fournier helmling et pascal krafft · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/08/2004 Modification des statuts Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 12/11/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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