ENTREPRISE Activités juridiques › Haut-Rhin ›
SCP FOURNIER ET MOSCATO
422 851 683SCP d'huissiersactive depuis 15/04/1999
12 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis
Dirigeants et associés
- Gérant Nicolas MOSCATO › (nouvel onglet) (35 ans)
- Gérant Dominique FOURNIER › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations 401848031 › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1999 15/04/1999
- mandats Dominique FOURNIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IMMOSCATO › (nouvel onglet) · via Nicolas MOSCATO
- mandats LUG ENCHERES › (nouvel onglet) · via Nicolas MOSCATO
- mandats Nicolas MOSCATO › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : transfert, 07/11/2024
Dirigeants · 2
- 07/11/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/01/2024 siège 55 Rue de Huningue, 68300 Saint-Louis → 12 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis INSEE, Sirene
- 25/04/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 12/10/2018 dénomination DOMINIQUE HELMING - FOURNIER ET PASCAL KRAFFT → SCP FOURNIER ET MOSCATO INSEE, Sirene
- 03/06/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 10/03/2014 siège 54 B Avenue de Bale, 68300 Saint-Louis → 55 Rue de Huningue, 68300 Saint-Louis INSEE, Sirene
- 14/02/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 18/06/2009 dénomination SCP D. HELMLING-FOURNIER ET P. STEHLE → DOMINIQUE HELMING - FOURNIER ET PASCAL KRAFFT INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 15/04/1999 dénomination SCP D. HELMLING-FOURNIER ET P. STEHLE INSEE, Sirene
- 15/04/1999 siège 54 B Avenue de Bale, 68300 Saint-Louis INSEE, Sirene
- 15/04/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2024 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 1 200 €, 04/11/2025
-
04/11/2025
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
1 200 €
acte de sous-traitance · Fourniture, installation, exploitation, contrôle et maintenance d'unité(s) mobile(s) de traitement pour rétablir la qualité de l'eau potable
acte de sous-traitance · 1 200 €
Fourniture, installation, exploitation, contrôle et maintenance d'unité(s) mobile(s) de traitement pour rétablir la qualité de l'eau potable
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 11/01/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/01/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/04/1999 reprise repris de 401 848 031 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Immeuble le Bellingham 12 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis
siège · SIRET 422 851 683 00033 · activités juridiques · depuis 02/01/2024
Les 634 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : entre Pascal KRAFFT, cédant, et Nicolas MOSCATO, cessionnaire , 05/04/2019
- 05/04/2019 entre Pascal KRAFFT, cédant, et Nicolas MOSCATO, cessionnaire Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/04/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2010 Changement de dénomination — En celle de dominique fournier helmling et pascal krafft Transformation de la forme juridique — Dominique fournier helmling et pascal krafft · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2010 Changement de dénomination — En celle de dominique fournier helmling et pascal krafft Transformation de la forme juridique — Dominique fournier helmling et pascal krafft · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2010 Changement de dénomination — En celle de dominique fournier helmling et pascal krafft Transformation de la forme juridique — Dominique fournier helmling et pascal krafft · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2004 Modification des statuts Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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