ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
LE CLOS SAINT VINCENT
422 861 369Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 30/12/1998
45 Avenue Leclerc, 69007 Lyon
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CELEOS RHONE ALPES › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SAINT JEAN FINANCE › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 07/01/2011
-
07/01/2011
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif -
22/09/2009
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2011 · 2 jugements.
› Historique (9)
dernier : transfert, 20/01/2008
- 20/01/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/12/2007 siège 2 Rue President Carnot, 69002 Lyon → 45 Avenue Leclerc, 69007 Lyon INSEE, Sirene
- 26/10/2007 dénomination SCI LE CLOS SAINT VINCENT → LE CLOS SAINT VINCENT INSEE, Sirene
- 30/12/1998 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
- 30/12/1998 dénomination SCI LE CLOS SAINT VINCENT INSEE, Sirene
- 30/12/1998 siège 2 Rue President Carnot, 69002 Lyon INSEE, Sirene
- 30/12/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2008 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 05/12/2007
- 05/12/2007 Autre modification relative aux dirigeants Opérations et clôture de liquidation · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2007 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2002 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/1999 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.