ENTREPRISE Construction de routes et autoroutes › Nord ›
ASSAINISSEMENT ROUTE ET TERRASSEMENT (ART)
423 007 905Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/1999
14 Route du Staelenbrugghe, 59284 Pitgam
Dirigeants et associés
- Gérant Bertrand VANRYSSEL › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BSRV › (nouvel onglet) · via Bertrand VANRYSSEL
- mandats BSV DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Bertrand VANRYSSEL
- mandats Bertrand VANRYSSEL › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats MULTI LOC SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand VANRYSSEL
- mandats S.C.I CEDRE BLEU › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand VANRYSSEL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 11/09/2018
-
11/09/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
22/04/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dunkerque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/03/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 3 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs → Construction de routes et autoroutes
- 25/12/2004 activité Travaux de maçonnerie générale → Construction de chaussées routières et de sols sportifs
- 01/07/2004 siège 14 Route du Staelenbrugghe, 59284 Pitgam
- 25/12/1999 activité Travaux de maçonnerie générale
- 01/04/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 23/12/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/12/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/05/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/06/1999 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Cd 17 14 Route du Staelenbrugghe, 59284 Pitgam
siège · SIRET 423 007 905 00023 · travaux publics · depuis 01/07/2004
Les 488 autres entreprises du métier « travaux publics » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : cession de parts sociales, 23/12/2014
- 23/12/2014 Cession de parts sociales Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2014 Divers Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2014 Divers Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2014 Cession de parts sociales Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2004 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/2003 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2003 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/06/1999 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.