ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Doubs ›

SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON (SNE WEIL BESANCON)

423 604 271SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 11/10/2018

33 Rue de Chaillot, 25000 Besancon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jacques CANET › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Administrateur Jacques PESEUX › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Benjamin CANET › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Annie CANET › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Commissaire aux comptes Pierre SARDET › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  6. Commissaire aux comptes MAZARS ET GUERARD
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (10)

2 opérations · 8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 10/10/2018

  1. 10/10/2018 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 31/08/2016 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 13/06/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2018 · 3 annonces.

› Historique (4)

dernier : état, 11/10/2018

Activité
Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessus Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 15/07/1999 au 11/10/2018 19 ans Immatriculation15/07/1999 Cessation d'activité11/10/2018
Dirigeants · 4
Jacques CANET
président président Jacques CANETdébut non publié · jusqu'à la cessation 19 ans
Jacques PESEUX
administrateur administrateur Jacques PESEUXdébut non publié · jusqu'à la cessation 19 ans
Benjamin CANET
administrateur administrateur Benjamin CANETdébut non publié · jusqu'à la cessation 19 ans
Annie CANET
administrateur administrateur Annie CANETdébut non publié · jusqu'à la cessation 19 ans

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2018 · 4.

› Changements de contrôle (12)

dernier : vente, 30/03/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 12.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

9 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 9.

› Actes (3)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 11/07/2005

  1. 11/07/2005 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/02/2005 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/07/1999 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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