ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES

423 650 076Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 28/06/1999

4 B Rue Andre Besillon, 01100 Oyonnax

6 à 9 Effectif salariés · 2024
5,1 M€ Total du bilan exercice 2022
non publié EBE
1 622 € Résultat net
611 k€ Capitaux propres
64 k€ Dettes financières trésorerie 4,4 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre PINSON › (59 ans)
  2. Gérant Saad KHALIFE › (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : transfert, 17/11/2024

Dénomination
SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN Dénomination · du 28/06/1999 au 01/09/2022 23 ans SARL CHRISTINE MOREL-VUILLIEZ ET PIERRE PINSON, NOTAIRES ASSOCIES SARL CHRISTINE MOREL-VUILLIEZ ET PIERRE PINSON, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 01/09/2022 au 15/12/2022 3 mois SARL CHRISTINE MOREL-VULLIEZ ET PIERRE PINSON, NOTAIRES ASSOCIES SARL CHRISTINE MOREL-VULLIEZ ET PIERRE PINSON, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 15/12/2022 au 29/03/2023 3 mois PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 29/03/2023 3 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 28/06/1999 au 01/09/2022 23 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/09/2022 au 01/04/2024 1 an Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/04/2024 2 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
28 Rue Laplanche, 01100 Oyonnax 28 Rue Laplanche, 01100 Oyonnax Siège · du 28/06/1999 au 19/05/2009 9 ans 85 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax 85 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax Siège · du 19/05/2009 au 01/04/2024 14 ans 4 B Rue Andre Besillon, 01100 Oyonnax 4 B Rue Andre Besillon, 01100 Oyonnax Siège · depuis le 01/04/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 28/06/1999 27 ans Immatriculation28/06/1999

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2024 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 23/05/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2022

Total du bilan

5,1 M€ 2022
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2022.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2023 · 2 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 B Rue Andre Besillon, 01100 Oyonnax

    siège · SIRET 423 650 076 00031 · activités juridiques · depuis 01/04/2024

Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : transformation de la forme juridique, 06/10/2025

  1. 06/10/2025 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 01/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 14/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 23/05/2023 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 11/05/2023 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 11/05/2023 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 09/09/2022 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 01/12/2009 Cession de parts sociales
    Transfert du siège social — Oyonnax 85 cours de verdun residence le moliere · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Oyonnax 85 cours de verdun residence le moliere · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 01/12/2009 Cession de parts sociales
    Transfert du siège social — Oyonnax 85 cours de verdun residence le moliere · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Oyonnax 85 cours de verdun residence le moliere · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 01/12/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 21/07/1999 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 11.

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