ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Vienne ›
S.C.P. DEBERNARD ERIC HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
423 711 241SCP d'huissiersactive depuis 19/07/1999
61 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges
Dirigeants et associés
- Gérant Eric DEBERNARD › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats Eric DEBERNARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GIE AUDIENCES PENALES HAUTE-VIENNE › (nouvel onglet) · via Eric DEBERNARD
- mandats JUVADE › (nouvel onglet) · via Eric DEBERNARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : transfert, 08/07/2014
Dirigeants · 1
- 08/07/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 23/05/2014 siège 71 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges → 61 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges INSEE, Sirene
- 06/06/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/04/2010 dénomination SCP DEBERNARD HUISSIER JUSTICE ASSOCIE → S.C.P. DEBERNARD ERIC HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCP FAURE DEBERNARD → SCP DEBERNARD HUISSIER JUSTICE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 19/07/1999 dénomination SCP FAURE DEBERNARD INSEE, Sirene
- 19/07/1999 siège 71 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges INSEE, Sirene
- 19/07/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2014 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 20/05/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/05/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/07/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/05/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
61 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges
siège · SIRET 423 711 241 00020 · activités juridiques · depuis 23/05/2014
Les 378 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Vienne (87) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : 61 bd Gambetta 87000 Limoges , 23/06/2014
- 23/06/2014 61 bd Gambetta 87000 Limoges Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2010 Cession de parts sociales Cédant: Mme sandra BALEN épouse PILLE // Cessionnaire: Mr Eric DEBERNARD · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2010 Cession de parts sociales Cédant: Mme sandra BALEN épouse PILLE // Cessionnaire: Mr Eric DEBERNARD · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2006 Changement de dénomination — En celle de scp debernard balen pille huissiers de justice associes Transformation de la forme juridique — Scp debernard balen pille huissiers de justice associes · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 PAR MR ERIC DEBERNARD AU PROFIT DE MME SANDRA PILLE Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2004 Changement de dénomination — En celle de scp debernard eric huissier dejustice associe Transformation de la forme juridique — Scp debernard eric huissier dejustice associe · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2003 Cession de parts sociales ENTRE MR ALAIN FAURE AU PROFIT DE MR ERIC DEBERNARD · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/1999 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.