ENTREPRISE Production d'électricité › Pyrénées-Orientales ›
DOMAINE MASSINES
424 292 134SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/09/1999
Rte de la Gabarra Alta, 66740 Laroque-des-Alberes
Dirigeants et associés
- Président Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET › (nouvel onglet) (72 ans) · arrivée publiée le 25/08/2026
- Gérant Francoise MASSINES › (nouvel onglet) · départ publié le 25/08/2026
- Gérant Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET › (nouvel onglet) (72 ans) · départ publié le 27/07/2023
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPEMENT PASTORAL DE SOREDE › (nouvel onglet) · via Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET
- mandats Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET › (nouvel onglet) · président
- mandats LES VIGNERONS DES ALBERES › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CUMA ROC D'ALBERES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET
- mandatsmandat terminé Francoise MASSINES › (nouvel onglet) · gérant 27/07/2023
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 25/08/2026
Dirigeants · 1
- 25/08/2026 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 20/07/2026 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 20/07/2026 dénomination SCEA DOMAINE MASSINES → DOMAINE MASSINES INSEE, Sirene
- 20/07/2026 activité Culture de la vigne → Production d'électricité INSEE, Sirene
- 27/07/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination SCEA MASSINES → SCEA DOMAINE MASSINES INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/09/1999 forme juridique Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/09/1999 dénomination SCEA MASSINES INSEE, Sirene
- 01/09/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2026 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 20/07/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/07/2023 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/07/2023 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/01/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rte de la Gabarra Alta, 66740 Laroque-des-Alberes
siège · SIRET 424 292 134 00022 · production d'énergie · depuis 18/08/2000
Les 1 025 autres entreprises du métier « production d'énergie » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transformation de la forme juridique, 07/07/2026
- 07/07/2026 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2023 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/07/2023 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2002 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2000 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
9 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.