ENTREPRISE Production d'électricité › Pyrénées-Orientales ›

DOMAINE MASSINES

424 292 134SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/09/1999

Rte de la Gabarra Alta, 66740 Laroque-des-Alberes

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET › (nouvel onglet) (72 ans) · arrivée publiée le 25/08/2026
  2. Gérant Francoise MASSINES › (nouvel onglet) · départ publié le 25/08/2026
  3. Gérant Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET › (nouvel onglet) (72 ans) · départ publié le 27/07/2023
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 25/08/2026

Dénomination
SCEA MASSINES SCEA MASSINES Dénomination · du 01/09/1999 au 01/01/2000 4 mois SCEA DOMAINE MASSINES SCEA DOMAINE MASSINES Dénomination · du 01/01/2000 au 20/07/2026 26 ans DOMAINE MASSINES DOMAINE MASSINES Dénomination · depuis le 20/07/2026 4 mois
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · du 01/09/1999 au 20/07/2026 26 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 20/07/2026 4 mois
Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · du 01/01/2008 au 20/07/2026 18 ans Production d'électricité Production d'électricité Activité · depuis le 20/07/2026 4 mois
État
active active État · depuis le 01/09/1999 27 ans Immatriculation01/09/1999
Dirigeants · 1
Jean-Marie LOUBET RASTOUILLET
président président Jean-Marie LOUBET RASTOUILLETarrivée constatée le 25/08/2026 2 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2026 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 20/07/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rte de la Gabarra Alta, 66740 Laroque-des-Alberes

    siège · SIRET 424 292 134 00022 · production d'énergie · depuis 18/08/2000

Les 1 025 autres entreprises du métier « production d'énergie » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : transformation de la forme juridique, 07/07/2026

  1. 07/07/2026 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/07/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 20/07/2023 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 10/07/2023 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/06/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/01/2002 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/11/2000 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/09/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

9 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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