ENTREPRISE Fabrication d'autres matériels électriques › Drôme ›
BSA SURTEC
424 389 468Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 15/11/2022
9 Rue Jean Charcot, 26100 Romans-sur-Isere
Dirigeants et associés
- Liquidateur Benoit SCHMITT › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 14/04/2022 · jusqu'à la cessation
- Gérant Benoit SCHMITT › (nouvel onglet) (63 ans) · départ publié le 14/04/2022
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SMARTPROG › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2022 17/02/2022
- mandats Benoit SCHMITT › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats BS AUTOMATISME › (nouvel onglet)cessée · via Benoit SCHMITT
- mandats BSI CHARCOT › (nouvel onglet)cessée · via Benoit SCHMITT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 15/11/2022
- 15/11/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/10/2015 activité Réparation de machines et équipements mécaniques → Fabrication d'autres matériels électriques INSEE, Sirene
- 29/01/2014 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2014 siège le Village, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors → 9 Rue Jean Charcot, 26100 Romans-sur-Isere INSEE, Sirene
- 31/12/2012 activité Fabrication d'autres matériels électriques → Réparation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de matériels électriques n.c.a. → Fabrication d'autres matériels électriques INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Fabrication de matériels électriques n.c.a. INSEE, Sirene
- 01/10/1999 siège le Village, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors INSEE, Sirene
- 01/10/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2022 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 17/02/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/02/2022 vente SMARTPROG › (nouvel onglet) · acquéreur 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (6)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 14/12/2022
- 14/12/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/01/2014 Transfert du siège social Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2003 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.