CAPSY

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2022 · 8.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 4 exercices.

1. Za, 70190 Voray sur l'Ognon

   siège · SIRET 424 709 939 00021 · mécanique et travail des métaux · depuis 15/01/2001

Les 484 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 23/12/2022 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — Il est tout d'abord rappelé que la société M2C INDUSTRIES a acquis ce jour, la totalité des titres de la · signal

   Nomination de dirigeant — fonctions de président, décide de nommer à compter de ce jour, sans limitation de durée, en qualité de · signal

   Départ de dirigeant — -Nomination d'une nouvelle Présidente en remplacement du Président démissionnaire, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 07/12/2022 Transformation de la forme juridique
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été fait apport d'une somme en numéraire de 7 640 €. · signal

   Nomination de dirigeant — Monsieur Laurènt HUMBERT est désigné pour une durée non limitée à compter de ce · signal

   Départ de dirigeant — pas modifiée du fait de l'adoption de la forme de société par actions simplifiée. · signal

   Augmentation de capital — Lors de la constitution de la société, il a été fait apport d'une somme en numéraire de 7 640 €. · signal

   Transformation de forme — Elle constate que toutes les conditions requises pour la transformation de la société en · signal

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3. 23/11/2022 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA · signal

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4. 31/03/2021 Modification des statuts — S 13 et 14 des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté par la société J.L. · signal

   Augmentation de capital — Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en · signal

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5. 23/10/2007 Modification de l'objet social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté par la société J.L. · signal

   Augmentation de capital — Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en · signal

   Modification de l'objet — - Modification de l'objet social · signal

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6. 16/03/2001 Augmentation du capital social
   Transfert du siège social — Za 70190 voray sur l ognon · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

   Transfert du siège social — Za 70190 voray sur l ognon · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté par la société J.L. · signal

   Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL · signal

   Transfert de siège — L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 70190 VORAY SUR · signal

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7. 25/10/1999 Constitution de la société
   Autre pièce déposée · 1 signal : apport

   Autre pièce déposée

   Apport — Société JL PARTICIPATIONS, associé unique, apporte à la Société une somme en espèces · signal

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Source : INPI, actes · n = 7.