ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Saône-et-Loire ›
HOTEL LE FRANCE
424 921 963Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 13/10/1999
Hotel le France-Restaurant Jerome Brochot, 7 Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
Dirigeants et associés
- Gérant Jerome BROCHOT › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
5 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHARLY › (nouvel onglet) · via Jerome BROCHOT
- mandats GFA DU CHATEAU REAUT › (nouvel onglet) · via Jerome BROCHOT
- mandats Jerome BROCHOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats L'IMPRESSIONNISTE › (nouvel onglet) · via Jerome BROCHOT
- mandats SCI BROCHOT › (nouvel onglet) · via Jerome BROCHOT
- opérations SARL LE FRANCE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1999 16/11/1999
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 27/11/2025
-
27/11/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . -
06/02/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : transfert, 08/08/2023
- 08/08/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Hôtels avec restaurant → Hôtels et hébergement similaire INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Hôtels avec restaurant INSEE, Sirene
- 13/10/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2023 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
- Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) · code 1979
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 16/11/1999
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/11/1999 reprise repris de SARL LE FRANCE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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7 Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
siège · HOTEL LE FRANCE-RESTAURANT JEROME BROCHOT · SIRET 424 921 963 00015 · hôtel · depuis 16/11/1999
Les 396 autres entreprises du métier « hôtel » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : statuts mis à jour, 26/05/2025
- 26/05/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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10/03/2022
Entre Mme Maria DE CATA et la société CHARLY
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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24/02/2020
Ancien : 7 place Beaubernard 71300 MONTCEAU LES MINES
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/05/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/08/2016
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/08/2016
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/01/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 04/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.