EURL RUIZ

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13. mandats Joel FRANCILLONNE › (nouvel onglet) · gérant

1. 16/06/2022 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal mixte de commerce de Cayenne

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
2. 08/12/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal mixte de commerce de Cayenne

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
3. 23/10/2013 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Cayenne

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2013 ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne ; les déclarations des créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
4. 23/09/2009 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal mixte de commerce de Cayenne

   Dossier n° 07/00228 ; jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; représentant des créanciers : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne
5. 13/02/2009 jugement
   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Cayenne

   Dépôt de l'état des créances ; RG : 07/00228 ; jugement avisant les créanciers de la procédure de redressement judiciaire ; que l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion à paraître au BODACC
6. 12/12/2007 jugement
   Autres jugements et ordonnances · Tribunal mixte de commerce de Cayenne

   Jugement de prolongation de la période d'observation d'une durée de quatre mois. Dossier : 07/228

Aucun changement de ce motif.

1. 22/06/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 15/05/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 02/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Construction de réseaux pour fluides INSEE, Sirene
4. 25/12/2003 activité Terrassements divers, démolition INSEE, Sirene
5. 26/10/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.