ENTREPRISE Construction de réseaux pour fluides › Ille-et-Vilaine ›

SOTRAV

424 995 561SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 22/10/1999

la Sermandiere, 35300 Fougeres

50 à 99 Effectif salariés · 2024
15,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
1,4 M€ EBE
385 k€ Résultat net
2,2 M€ Capitaux propres
1,8 M€ Dettes financières trésorerie 2,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Anthony GAUDIN › (nouvel onglet) (50 ans)
  2. Directeur général Sylvain LELOUTRE › (nouvel onglet) (48 ans)
  3. Commissaire aux comptes AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES › (nouvel onglet)
  4. Président SLAG › (nouvel onglet)
  5. Commissaire aux comptes Agnès STEVENET · selon le BODACC du 05/10/2016
  6. Président Bernard GAUDIN · selon le BODACC du 13/07/2011
  7. Directeur général Roland LELOUTRE · selon le BODACC du 13/07/2011
  8. Commissaire aux comptes AUDIT DU MENE
  9. Commissaire aux comptes Michel LORANT · selon le BODACC du 01/08/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 20/07/2022

Dénomination
FIGALE FIGALE Dénomination · du 22/10/1999 au 01/01/2004 4 ans SOTRAV SOTRAV Dénomination · depuis le 01/01/2004 22 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 22/10/1999 au 06/10/2006 6 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 06/10/2006 20 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/1999 au 25/12/2004 5 ans Réalisation de réseaux Réalisation de réseaux Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2005 7 jours Terrassements divers, démolition Terrassements divers, démolition Activité · du 01/01/2005 au 02/01/2008 3 ans Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux pour fluides Activité · depuis le 02/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 22/10/1999 27 ans Immatriculation22/10/1999
Dirigeants · 3
Anthony GAUDIN
directeur général directeur général Anthony GAUDINdébut non publié
Sylvain LELOUTRE
directeur général directeur général Sylvain LELOUTREdébut non publié
SLAG
président président SLAGdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2022 · 13.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

  1. Convention collective Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics · code 1702
  2. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics · code 2614
  3. Convention collective Convention collective nationale des cadres des travaux publics · code 3212
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (32)

dernier : 42 k€, 24/09/2026

14 Marchés remportés sur 24 mois, dont 9 sur 12 mois
597 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
3,9 % Part du CA sur le dernier CA publié, exercice 2025
08/03/2027 Prochaine échéance
8 Acheteurs servis surtout NEOTOA › (nouvel onglet)
médiane 3 Offres reçues sur 13 marchés
5 Sous-traitants sur 24 mois
4 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois, surtout sous-traitant de SOTRAV
66 k€ Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois, dont 40 k€ sur 12 mois
0,4 % Part du CA en sous-traitance 24 mois sur le dernier CA publié, exercice 2025
  1. 24/09/2026 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - DEMOLITION

    marché · 42 k€

    CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - DEMOLITION

    42 k€
  2. 24/09/2026 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - VRD - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    marché · 111 k€

    CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - VRD - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    111 k€
  3. 14/08/2026 SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
    marché · Réalisation de 35 logements collectifs locatifs et d'un sous-sol commun avec LAMOTTE sur la commune de THORIGNE FOUILLARD (35235) CEPIA

    marché · 104 €

    Réalisation de 35 logements collectifs locatifs et d'un sous-sol commun avec LAMOTTE sur la commune de THORIGNE FOUILLARD (35235) CEPIA

    104 €
  4. 20/07/2026 OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT › (nouvel onglet)
    marché · RENNES – Rue Danton Peguy – Désamiantage et déconstruction d'une salle polyvalente

    marché · 33 k€

    RENNES – Rue Danton Peguy – Désamiantage et déconstruction d'une salle polyvalente

    33 k€
  5. 01/07/2026 COMMUNE DE CESSON SEVIGNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 01 - TERRASSEMENTS

    Accord cadre · 229 k€ (montant maximum)

    LOT 01 - TERRASSEMENTS

    229 k€
  6. 28/04/2026 OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT › (nouvel onglet)
    marché · LE RHEU - Rue des Chardonnerets - Réhabilitation longère en 2 logements sociaux - Relance lots 1,3,4 et 8 suite infructuosité et déclaration sans suite: Lot 1: Lot 1 : Terrassemen…

    marché · 36 k€

    LE RHEU - Rue des Chardonnerets - Réhabilitation longère en 2 logements sociaux - Relance lots 1,3,4 et 8 suite infructuosité et déclaration sans suite: Lot 1: Lot 1 : Terrassemen…

    36 k€
  7. 06/02/2026 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · MELESSE – « 15 rue de Rennes – Ecole Sainte Anne » Travaux de construction de 22 logements collectifs et 9 maisons accession - N° 2020AA02 / 2016CN56 / 1098AC01 - Terrassements – …

    marché · 218 k€

    MELESSE – « 15 rue de Rennes – Ecole Sainte Anne » Travaux de construction de 22 logements collectifs et 9 maisons accession - N° 2020AA02 / 2016CN56 / 1098AC01 - Terrassements – …

    218 k€
  8. 09/01/2026 SEMBREIZH › (nouvel onglet)
    marché · OP22DOE8 – Lycée agricole de la Rencontre (35) St-Aubin-du-Cormier - Démolition de bâtiments et construction d’un nouveau CFA (fabrication hors site) - Lot 02 VRD

    marché · 68 k€

    OP22DOE8 – Lycée agricole de la Rencontre (35) St-Aubin-du-Cormier - Démolition de bâtiments et construction d’un nouveau CFA (fabrication hors site) - Lot 02 VRD

    68 k€
  9. 06/11/2025 SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
    marché · Curage, désamiantage, démolition - Curage, désamiantage et démolition de 2 bâtiments situés à Rennes - 37 rue Jeanne Jugan et 70 avenue Gros Malhon

    marché · 88 k€

    Curage, désamiantage, démolition - Curage, désamiantage et démolition de 2 bâtiments situés à Rennes - 37 rue Jeanne Jugan et 70 avenue Gros Malhon

    88 k€
  10. 07/07/2025 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · ROMILLE - 2023CN06 « ZAC du Placis Verdys » Construction de 36 logements

    marché · 350 k€

    ROMILLE - 2023CN06 « ZAC du Placis Verdys » Construction de 36 logements

    350 k€
  11. 12/05/2025 CA FOUGERES AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    marché · Aménagements extérieurs du Couvent des Urbanistes à Fougères - Eaux pluviales - Drainage

    marché · 87 k€

    Aménagements extérieurs du Couvent des Urbanistes à Fougères - Eaux pluviales - Drainage

    87 k€
  12. 12/05/2025 CA FOUGERES AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    marché · 7 avenants · Aménagements extérieurs du Couvent des Urbanistes - Lot 16 Eaux pluviales drainage

    marché · 87 k€ (7 avenants)

    Aménagements extérieurs du Couvent des Urbanistes - Lot 16 Eaux pluviales drainage

    87 k€
  13. 17/01/2025 COMMUNE DE LA BOUEXIERE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de renaturation Ruisseau Avol

    marché · 88 k€

    Travaux de renaturation Ruisseau Avol

    88 k€
  14. 14/01/2025 CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 2,0 M€ le 29/08/2025 · groupement de 2 titulaires · AMENAGEMENT DE LA ZAE LA MOTTAIS 2 - LOT 1 - TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

    marché · porté à 2,0 M€ le 29/08/2025 · groupement de 2 titulaires

    AMENAGEMENT DE LA ZAE LA MOTTAIS 2 - LOT 1 - TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

    2,0 M€
  15. 04/09/2024 CA FOUGERES AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · Travaux de viabilisation à Cimette 2 - LOT 1 Terrassement, voirie, assainissement

    marché · 542 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    Travaux de viabilisation à Cimette 2 - LOT 1 Terrassement, voirie, assainissement

    542 k€
  16. 03/09/2024 CA FOUGERES AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de viabilisation du parc d'activités CIMETTE 2 - Terrassement, voirie, assainissement

    marché · 542 k€

    Travaux de viabilisation du parc d'activités CIMETTE 2 - Terrassement, voirie, assainissement

    542 k€
  17. 30/08/2024 COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · FROMONTIERE LOT1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT EU EP

    marché · 451 k€ · groupement de 2 titulaires

    FROMONTIERE LOT1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT EU EP

    451 k€
  18. 26/07/2024 COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD › (nouvel onglet)
    marché · AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    marché · 66 k€

    AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    66 k€
  19. 19/07/2024 OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT › (nouvel onglet)
    marché · BRUZ LES PLANCHES et#8211; construction de 15 logements locatifs sociaux: TERRASSEMENTS - 02

    marché · 27 k€

    BRUZ LES PLANCHES et#8211; construction de 15 logements locatifs sociaux: TERRASSEMENTS - 02

    27 k€
  20. 01/07/2024 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · CHATEAUGIRON - 2019CN36 1133AC01 « Avenue René Descartes » Construction de 30 logements collectifs et 6 maisons.

    marché · 44 k€

    CHATEAUGIRON - 2019CN36 1133AC01 « Avenue René Descartes » Construction de 30 logements collectifs et 6 maisons.

    44 k€
  21. 15/04/2024 DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE › (nouvel onglet)
    marché · Collège Martin Luther king 35340 LIFFRE - Remplacement séparateur à graisse - lot terrassement assainissement

    marché · 10 k€

    Collège Martin Luther king 35340 LIFFRE - Remplacement séparateur à graisse - lot terrassement assainissement

    10 k€
  22. 23/02/2024 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · DINAN - CLOS FLEURI - Construction de 29 logements collectifs - 1155AC01/ 2022CN28 - LOT DEMOLITION

    marché · 53 k€

    DINAN - CLOS FLEURI - Construction de 29 logements collectifs - 1155AC01/ 2022CN28 - LOT DEMOLITION

    53 k€
  23. 02/02/2024 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · LIFFRE "Rue de la Bretonnière" - 1149AC01 / 2020CN19 / 2020CN30 - Travaux de construction de 34 logements collectifs Accessions, 22 logements collectifs et 5 maisons locatives

    marché · 437 k€

    LIFFRE "Rue de la Bretonnière" - 1149AC01 / 2020CN19 / 2020CN30 - Travaux de construction de 34 logements collectifs Accessions, 22 logements collectifs et 5 maisons locatives

    437 k€
  24. 02/02/2024 NEOTOA › (nouvel onglet)
    marché · LIFFRE "Rue de la Bretonnière" - 1149AC01 / 2020CN19 / 2020CN30 - Travaux de construction de 34 logements collectifs Accessions, 22 logements collectifs et 5 maisons locatives_rel…

    marché · 94 k€

    LIFFRE "Rue de la Bretonnière" - 1149AC01 / 2020CN19 / 2020CN30 - Travaux de construction de 34 logements collectifs Accessions, 22 logements collectifs et 5 maisons locatives_rel…

    94 k€
  25. 18/01/2024 COMMUNE DE FOUGERES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 59 k€ le 15/07/2024 · REMPLACEMENT RESEAU EP AVENUE G POMPIDOU

    marché · porté à 59 k€ le 15/07/2024

    REMPLACEMENT RESEAU EP AVENUE G POMPIDOU

    59 k€
  26. 20/12/2022 CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 1,3 M€ le 17/12/2024 · groupement de 2 titulaires · EXTENSION DE LA ZA SAINT EUSTACHE_MAEN ROCH_TERRASSEMENT_VOIRIE_ASSAINISSEMENT_LOT 1

    marché · porté à 1,3 M€ le 17/12/2024 · groupement de 2 titulaires

    EXTENSION DE LA ZA SAINT EUSTACHE_MAEN ROCH_TERRASSEMENT_VOIRIE_ASSAINISSEMENT_LOT 1

    1,3 M€
  27. 20/12/2022 CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · EXTENSION DE LA ZA SAINT EUSTACHE_MAEN ROCH_TERRASSEMENT_VOIRIE_ASSAINISSEMENT_LOT 1

    marché · 1,3 M€ · groupement de 2 titulaires

    EXTENSION DE LA ZA SAINT EUSTACHE_MAEN ROCH_TERRASSEMENT_VOIRIE_ASSAINISSEMENT_LOT 1

    1,3 M€
  28. 06/11/2025 SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Curage, désamiantage, démolition - Curage, désamiantage et démolition de 2 bâtiments situés à Rennes - 37 rue Jeanne Jugan et 70 avenue Gros Malhon

    acte de sous-traitance · 40 k€

    Curage, désamiantage, démolition - Curage, désamiantage et démolition de 2 bâtiments situés à Rennes - 37 rue Jeanne Jugan et 70 avenue Gros Malhon

    40 k€
  29. 08/09/2025 OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Réhabilitation thermique de 70 logements rue du Recteur Paul Henry et allée d'Estrémadure à RENNES: Lot 11: Chauffage

    acte de sous-traitance · 14 k€

    Réhabilitation thermique de 70 logements rue du Recteur Paul Henry et allée d'Estrémadure à RENNES: Lot 11: Chauffage

    14 k€
  30. 01/09/2025 CA FOUGERES AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Travaux de renaturation ambitieuse du Nançon au Gué Landry

    acte de sous-traitance · 2 500 €

    Travaux de renaturation ambitieuse du Nançon au Gué Landry

    2 500 €
  31. 28/03/2025 COMMUNE DE BREAL-SOUS-MONFORT › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · EXTENSION DU CIMETIERE - LOT 2 - TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

    acte de sous-traitance · 8 860 €

    EXTENSION DU CIMETIERE - LOT 2 - TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

    8 860 €
  32. 16/07/2024 EAU DU PAYS DE FOUGERES › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 75 k€ · Construction des nouveaux réservoir rue Mélouin - Nouvelle usine de production d'eau potable à Fougères

    acte de sous-traitance · porté à 75 k€

    Construction des nouveaux réservoir rue Mélouin - Nouvelle usine de production d'eau potable à Fougères

    75 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 32.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 26/06/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
12,8 M€ 2016 12,3 M€ 2017 12,9 M€ 2018
15,5 M€ 2019 16,4 M€ 2020 18,2 M€ 2022 22,3 M€ 2023 19,6 M€ 2024 15,5 M€ 2025
12,8 M€ 2016 12,3 M€ 2017 12,9 M€ 2018 15,5 M€ 2019 16,4 M€ 2020 18,2 M€ 2022 22,3 M€ 2023 19,6 M€ 2024 15,5 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 12,8 M€ · Achats 2,3 M€ · Charges externes 6,5 M€ · Personnel 2,7 M€ · EBE 1,1 M€
  • 2017 : 12,3 M€
  • 2018 : 12,9 M€
  • 2019 : 15,5 M€ · Achats 2,4 M€ · Charges externes 8,3 M€ · Personnel 3,2 M€ · EBE 1,1 M€
  • 2020 : 16,4 M€ · Achats 2,8 M€ · Charges externes 9,0 M€ · Personnel 3,2 M€ · EBE 956 k€
  • 2022 : 18,2 M€
  • 2023 : 22,3 M€
  • 2024 : 19,6 M€ · Achats 4,3 M€ · Charges externes 10,4 M€ · Personnel 3,9 M€ · EBE 588 k€
  • 2025 : 15,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

9,7 % 5 % 0,3 %
2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024 3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 8,6 %
  • 2017 : 8,1 %
  • 2018 : 7,7 %
  • 2019 : 7,0 %
  • 2020 : 5,8 %
  • 2022 : 4,1 %
  • 2023 : 4,5 %
  • 2024 : 3,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 266.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. la Sermandiere, 35300 Fougeres

    siège · SIRET 424 995 561 00026 · travaux publics · depuis 17/05/2003

  2. Parc de Beauge Rue Francois Arago, 35340 Liffre

    SIRET 424 995 561 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 04/05/2015

Les 173 autres entreprises du métier « travaux publics » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (20)

dernier : renouvellement d'un mandat, 18/07/2022

  1. 18/07/2022 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/06/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/09/2016 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/07/2014 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/08/2013 Changement de dirigeant Démission d'un dirigeant · de la société TOULETE (approbation) · Entrée d'un nouvel associé · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/06/2013 Fusion — Par voie d absorption de la societe sarl toulete par la societe sotrav Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 25/06/2013 entre la SARL TOULETE, absorbée, et la SAS SOTRAV, absorbante Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/05/2013 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 01/07/2011 - Titulaire et suppléant. Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/07/2010 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · - Suppléant. · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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  19. 27/11/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 15/11/1999 Constitution de la société Apport en nature — De mr bernard gaudin · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 20.

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