ENTREPRISE Activités juridiques › Gard ›
HERVE DESTAS-JULLIEN
428 172 647SCP d'huissiersactive depuis 29/11/1999
Rue de la Chicanette, 30610 Sauve
Dirigeants et associés
- Gérant Herve DESTAS-JULLIEN › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Bernard MARION › (nouvel onglet) · départ publié le 10/09/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Herve DESTAS-JULLIEN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Bernard MARION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 10/09/2015
Dirigeants · 1
- 10/09/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → SCP d'huissiers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination BERNARD MARION HUISSIER JUSTICE ASSOCIE → HERVE DESTAS-JULLIEN INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/11/1999 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 29/11/1999 dénomination BERNARD MARION HUISSIER JUSTICE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 29/11/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2015 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 28/08/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/08/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/07/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/02/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue de la Chicanette, 30610 Sauve
siège · SIRET 428 172 647 00011 · activités juridiques · depuis 29/11/1999
Les 918 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales, 28/08/2015
- 28/08/2015 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2010 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2010 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2009 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2009 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.