ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›

SCP A.M.DE COMBAS ET Y. DE COMBAS

428 202 634SCP d'huissierscessée le 20/08/2026

9 Rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Anne DE COMBES DE MONTAGUT DE COMBAS › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 20/08/2026

Dénomination
MAITRE A.M. DE COMBAS ET Y. DE COMBAS MAITRE A.M. DE COMBAS ET Y. DE COMBAS Dénomination · du 06/12/1999 au 01/01/2002 2 ans SCP A.M.DE COMBAS ET Y. DE COMBAS SCP A.M.DE COMBAS ET Y. DE COMBAS Dénomination · depuis le 01/01/2002 24 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 25/12/2002 23 ans
État
active active État · du 06/12/1999 au 20/08/2026 26 ans Immatriculation06/12/1999 Cessation d'activité20/08/2026
Dirigeants · 1
Anne DE COMBES DE MONTAGUT DE COMBAS
gérant gérant Anne DE COMBES DE MONTAGUT DE COMBASdébut non publié · jusqu'à la cessation

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2026 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 03/12/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (3)

dernier : augmentation du capital social, 27/06/2002

  1. 27/06/2002 Augmentation du capital social Modification des statuts · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/12/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/12/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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