ENTREPRISE Activités juridiques › Essonne ›
SCP FRANCE-LYNE GALY ET NABILA HACID-RAYE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
428 596 464SCP d'huissiersactive depuis 13/12/1999
8 Rue Edouard Robert, 91290 Arpajon
Dirigeants et associés
- Gérant Nabila RAYE › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant France-Lyne GALY › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats France-Lyne GALY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE › (nouvel onglet) · via France-Lyne GALY
- mandats GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES › (nouvel onglet) · autre
- mandats Nabila RAYE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : transfert, 02/12/2024
Dirigeants · 2
- 02/12/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/11/2024 siège 6 Boulevard Jean Jaures, 91290 Arpajon → 8 Rue Edouard Robert, 91290 Arpajon INSEE, Sirene
- 02/08/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 10/07/2017 dénomination SCP BERNARD DURANT FRANCE LYNE GALY → SCP FRANCE-LYNE GALY ET NABILA HACID-RAYE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 13/12/1999 dénomination SCP BERNARD DURANT FRANCE LYNE GALY INSEE, Sirene
- 13/12/1999 siège 6 Boulevard Jean Jaures, 91290 Arpajon INSEE, Sirene
- 13/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2024 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/07/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/07/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Batiment a 8 Rue Edouard Robert, 91290 Arpajon
siège · SIRET 428 596 464 00027 · activités juridiques · depuis 01/11/2024
Les 850 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Essonne (91) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 28/07/2017
- 28/07/2017 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.