ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Doubs ›
FONCIAM
428 691 638Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 20/12/1999
4 Chemin de L'ermitage, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick FRACHEBOIS › (nouvel onglet) (77 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (24)
24 mandats
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- mandats ARTEMIS › (nouvel onglet) · via Patrick FRACHEBOIS
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- mandats VALVERT › (nouvel onglet)cessée · via Patrick FRACHEBOIS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : activité, 31/12/2017
Dirigeants · 1
- 31/12/2017 activité Promotion immobilière d'autres bâtiments → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 24/12/2017 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 18/09/2017 siège 8 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon → 4 Chemin de L'ermitage, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 18/09/2017 activité Activités des marchands de biens immobiliers → Promotion immobilière d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 31/12/2016 activité Promotion immobilière d'autres bâtiments → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 08/04/2016 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2016 siège 4 Chemin de L'ermitage, 25000 Besancon → 8 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 11/02/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/08/2013 siège 8 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon → 4 Chemin de L'ermitage, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 31/12/2009 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 16/09/2009 siège 166 B Rue de Belfort, 25000 Besancon → 8 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 16/09/2009 activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → Promotion immobilière d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Promotion immobilière d'infrastructures INSEE, Sirene
- 20/12/1999 siège 166 B Rue de Belfort, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 20/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2017 · 16.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 09/12/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/12/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/08/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/04/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Chemin de L'ermitage, 25000 Besancon
siège · SIRET 428 691 638 00046 · marchand de biens · depuis 01/08/2013
Les 555 autres entreprises du métier « marchand de biens » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (13)
dernier : transfert du 8 rue Alfred de Vigny au 4 chemin de l'Ermitage , 04/12/2017
- 04/12/2017 transfert du 8 rue Alfred de Vigny au 4 chemin de l'Ermitage Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/08/2016 Augmentation du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2016 BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2014 BESANCON 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2009 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social — Besancon 8 rue alfred de vigny · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2009 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social — Besancon 8 rue alfred de vigny · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2009 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social — Besancon 8 rue alfred de vigny · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2009 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social — Besancon 8 rue alfred de vigny · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2006 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/2002 Cession de parts sociales — S changement de gerant transfert du siege besancon 166bis rue de belfort Changement de dirigeant — Transfert du siege besancon 166bis rue de belfort · Transfert du siège social — Besancon 166bis rue de belfort · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/1999 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Signaux
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Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.