ENTREPRISE Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau › Bas-Rhin ›
CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU
429 022 031Société civile de moyensactive depuis 09/12/1999
1 Cour du Chateau, 67310 Wasselonne
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-David RICARDON › (nouvel onglet) (34 ans)
- Gérant Nicolas FERRY › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-David RICARDON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas FERRY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DES REMPARTS › (nouvel onglet) · via Nicolas FERRY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 09/09/2021
Dirigeants · 2
- 09/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Services annexes à la production → Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination SCM DRS P. REBEUH ET C. ROUSSELET → CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
- 09/12/1999 dénomination SCM DRS P. REBEUH ET C. ROUSSELET INSEE, Sirene
- 09/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2021 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
- Convention collective Convention collective du personnel des cabinets médicaux · code 1147
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 01/04/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Cour du Chateau, 67310 Wasselonne
siège · SIRET 429 022 031 00018 · secrétariat et reprographie · depuis 09/12/1999
Les 1 816 autres entreprises du métier « secrétariat et reprographie » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : du Dr REBEUH Patrick au Dr RICARDON Jean-David , 26/07/2021
- 26/07/2021 du Dr REBEUH Patrick au Dr RICARDON Jean-David Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/04/2004 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de cabinet medical de la cour du chateau Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de cabinet medical de la cour du chateau · Changement de dénomination — En celle de cabinet medical de la cour du chateau · Transformation de la forme juridique — Cabinet medical de la cour du chateau · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.