ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
429 967 078SCP d'huissiersactive depuis 16/03/2000
13 Rue Thiers, 38800 le Pont-de-Claix
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Aurelie KLEIN › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 15/10/2009
- Rôle non publié Franck DE BELVAL › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 15/10/2009
- Gérant Jean BOUVIER › (nouvel onglet) · départ publié le 15/02/2013
- Associé Jean BOUVIER › (nouvel onglet) · départ publié le 15/02/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LEX 38 › (nouvel onglet) · via Aurelie KLEIN (et 1 autres)
- mandats SCI 1723 › (nouvel onglet) · via Aurelie KLEIN (et 1 autres)
- mandats SCI 2317 › (nouvel onglet) · via Aurelie KLEIN (et 1 autres)
- mandats 2BF › (nouvel onglet) · via Franck DE BELVAL
- mandats Aurelie KLEIN › (nouvel onglet) · autre
- mandats DBK › (nouvel onglet) · via Aurelie KLEIN
- mandats Franck DE BELVAL › (nouvel onglet) · autre
- mandats LAW-KA › (nouvel onglet) · via Aurelie KLEIN
- mandats TNDB › (nouvel onglet) · via Franck DE BELVAL
- mandatsmandat terminé Jean BOUVIER › (nouvel onglet) · gérant · associé 15/10/2009
- mandatsmandat terminé GIE LEXIMPACT - FRANCE RESEAU IMPACT › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé FRANCE SUD EST RECOUVREMENT › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : transfert, 15/02/2013
- 15/02/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 04/02/2011 dénomination JEAN-PIERRE BOUVIER FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI → FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS INSEE, Sirene
- 04/02/2011 siège 69 Cours Saint - Andre, 38800 le Pont-de-Claix → 13 Rue Thiers, 38800 le Pont-de-Claix INSEE, Sirene
- 15/10/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/07/2009 dénomination JEAN PIERRE BOUVIER FRANCK BELVAL → JEAN-PIERRE BOUVIER FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination SCP BOUVIER J-P ALBERT ROUSSET V → JEAN PIERRE BOUVIER FRANCK BELVAL INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 16/03/2000 dénomination SCP BOUVIER J-P ALBERT ROUSSET V INSEE, Sirene
- 16/03/2000 siège 69 Cours Saint - Andre, 38800 le Pont-de-Claix INSEE, Sirene
- 16/03/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2013 · 11.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 30/01/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/01/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/09/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/05/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/03/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
13 Rue Thiers, 38800 Le Pont-de-Claix
siège · SIRET 429 967 078 00024 · activités juridiques · depuis 04/02/2011
Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : cession de parts sociales, 30/01/2013
- 30/01/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2004 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2000 Cession de parts sociales Constitution de la société · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
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› Signaux
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