ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›

FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS

429 967 078SCP d'huissiersactive depuis 16/03/2000

13 Rue Thiers, 38800 le Pont-de-Claix

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Aurelie KLEIN › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 15/10/2009
  2. Rôle non publié Franck DE BELVAL › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 15/10/2009
  3. Gérant Jean BOUVIER › (nouvel onglet) · départ publié le 15/02/2013
  4. Associé Jean BOUVIER › (nouvel onglet) · départ publié le 15/02/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : transfert, 15/02/2013

Dénomination
SCP BOUVIER J-P ALBERT ROUSSET V SCP BOUVIER J-P ALBERT ROUSSET V Dénomination · du 16/03/2000 au 01/01/2004 3 ans JEAN PIERRE BOUVIER FRANCK BELVAL JEAN PIERRE BOUVIER FRANCK BELVAL Dénomination · du 01/01/2004 au 23/07/2009 5 ans JEAN-PIERRE BOUVIER FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI JEAN-PIERRE BOUVIER FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI Dénomination · du 23/07/2009 au 04/02/2011 1 an FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS Dénomination · depuis le 04/02/2011 15 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
69 Cours Saint - Andre, 38800 le Pont-de-Claix 69 Cours Saint - Andre, 38800 le Pont-de-Claix Siège · du 16/03/2000 au 04/02/2011 10 ans 13 Rue Thiers, 38800 le Pont-de-Claix 13 Rue Thiers, 38800 le Pont-de-Claix Siège · depuis le 04/02/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 16/03/2000 26 ans Immatriculation16/03/2000

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2013 · 11.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 30/01/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Rue Thiers, 38800 Le Pont-de-Claix

    siège · SIRET 429 967 078 00024 · activités juridiques · depuis 04/02/2011

Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : cession de parts sociales, 30/01/2013

  1. 30/01/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/09/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/05/2004 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 16/03/2000 Cession de parts sociales Constitution de la société · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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