ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Saône-et-Loire ›
LE MARVANS
432 297 943Entrepreneur individuelactive depuis 09/06/2000
Place du Marche, 71310 Mervans
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean-Francois PASQUIER › (nouvel onglet) · depuis 09/06/2000
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Francois PASQUIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 09/06/2000
- opérations LE MARVANS › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2000 09/06/2000
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 26/01/2012
-
26/01/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . -
24/11/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/02/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Hôtels avec restaurant → Hôtels et hébergement similaire
- 25/12/2000 activité Hôtels avec restaurant
- 09/06/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
- Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) · code 1979
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 09/06/2000
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/06/2000 reprise repris de LE MARVANS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Place du Marche, 71310 Mervans
siège · SIRET 432 297 943 00016 · hôtel · depuis 09/06/2000
Les 396 autres entreprises du métier « hôtel » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.