R.M.SYSTEM FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2026 · 18.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Qualiopi Qualiopi
3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. Val de Moder 11 Rue du Cerf, 67350 Val-de-Moder

   siège · RM SYSTEM · SIRET 432 393 320 00044 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 27/12/2007

2. Rue Joseph Marie Jacquard, 59494 Petite-Foret

   SIRET 432 393 320 00051 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/10/2018

Les 28 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 05/11/2025 Tenue de l'assemblée
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — l'Assemblée décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Pierre KLEIN, Commissaire aux comptes · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 10/10/2024 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — - Nomination de la société CB Audit en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant · signal

   Départ de dirigeant — Monsieur Thomas BISCHOFF, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 14/10/2021 Modification des statuts
   Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Le même jour et suite à ces cessions, la SARL BRICE CONSEILS a cédé 3.000 actions à la · signal

   Apport — Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions de membres du Comité de Direction, · signal

   Augmentation de capital — actions de cent (100) euros chacune, libérées intégralement, numérotées de 1 à 20 000 et · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 22/09/2017 Acte · type non publié
   4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transfert de siège

   Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

   Apport — o Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

   Augmentation de capital — Augmentation du capital social · signal

   Transfert de siège — Le siège social est fixé 11, rue du Cerf 67350 VAL DE MODER. · signal

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5. 22/09/2017 Changement de dénomination
   modification intitulé adresse suite Arrêté Préfectoral du 07 décembre 2015 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transfert de siège

   modification intitulé adresse suite Arrêté Préfectoral du 07 décembre 2015 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

   Apport — O Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

   Augmentation de capital — •Augmentation du capital social · signal

   Transfert de siège — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

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6. 10/11/2015 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Les co-Présidents du Comité de Direction de la SAS RM SYSTEM France décident de nommer · signal

   Départ de dirigeant — •Révocation du PRESIDENT de la SAS RM SYSTEM · signal

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7. 26/07/2015 Acte · type non publié
   4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Cession de titres — - Mise à jour aux statuts de la cession de 1000 actions non constatée par acte de RL · signal

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale extraordinaire, après en avoir délibéré, désigne à effet immédiat au · signal

   Augmentation de capital — -Augmentation du capital social · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

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8. 22/11/2013 Modification des statuts
   Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

   Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

   Augmentation de capital — -Augmentation du capital social par incorporation de réserves, · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

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9. 30/11/2012 Acte · type non publié
   3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

   Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

   Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

   Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de trois cent soixante-quinze mille (375 000) euros, par · signal

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10. 15/12/2011 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 375 000 €, par incorporation directe de pareille · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

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11. 15/12/2011 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 375 000 €, par incorporation directe de pareille · signal

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12. 28/03/2011 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Augmentation de capital — -Augmentation du capital social par incorporation d'une partie de la prime de fusion, · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

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13. 28/03/2011 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social par incorporation d'une partie de la prime de fusion, · signal

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14. 28/03/2011 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

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15. 08/11/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Président, le Comité de Surveillance nomme, à l'unanimité, en qualité de nouveau Président, · signal

    Départ de dirigeant — Le Comité de Surveillance s'est réuni afin de statuer sur l'éventuelle révocation de Monsieur · signal

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16. 08/11/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Président, le Comité de Surveillance nomme, à l'unanimité, en qualité de nouveau Président, · signal

    Départ de dirigeant — Le Comité de Surveillance s'est réuni afin de statuer sur l'éventuelle révocation de Monsieur · signal

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17. 22/07/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet

    Fusion — le projet de traité de fusion des sociétés RM SYSTEM NORD, RM SYSTEM EST et RM SYSTEM · signal

    Dissolution — - constaté la réalisation définitive de la fusion, ainsi que la dissolution des sociétésRM · signal

    Modification de l'objet — - Modification de l'objet social et modification corrélative des statuts — article 2, · signal

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18. 22/07/2010 Fusion
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion — - un exemplaire du projet de fusion avec ses annexes, · signal

    Dissolution — absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation · signal

    Modification de l'objet — - Modification de l'objet social et modification corrélative des statuts article 2, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 22/07/2010 Fusion
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion — le projet de traité de fusion des sociétés RM SYSTEM NORD,RM SYSTEM EST et RM SYSTEM · signal

    Dissolution — - constaté la réalisation définitive de la fusion, ainsi que la dissolution des sociétés RM · signal

    Modification de l'objet — - décidé d'élargir l'objet social, et de modifier l'article 2 des statuts. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 22/07/2010 Fusion
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, transformation de forme

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — LADENBURGER ont chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 22/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 22/02/2010 EN DATE DU 19/02/2010 ENTRE LA SOCIETE RM SYSTEME FRANCE (ABSORBANTE) ETRM SYSTEM NORD - RM SYSTEM EST - RM SYSTEM LOGISTIQUE (SOCIETES ABSORBEES)
    Fusion · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, cession de titres

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE · signal

    Dissolution — En conséquence, la fusion conduisant de facto à la disparition des instances représentatives du personnel · signal

    Cession de titres — l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les · signal

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23. 15/12/2008 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

    Apport — capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives, en cas d'exercice des · signal

    Augmentation de capital — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime · signal

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24. 03/11/2008 Transformation de la forme juridique — En date du 01 07 2008 transformation en sas
    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur — S du comite de surveillance nomination des commissairesaux comptes · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Divers · et 1 autre · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur — S du comite de surveillance nomination des commissairesaux comptes · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Divers · et 1 autre

    Cession de titres — LADENBURGER on chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Nomination de dirigeant — Tous les membres du Comité de Surveillance désignés aux termes de l'assemblée générale · signal

    Départ de dirigeant — Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents. · signal

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

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25. 13/02/2008 Transfert du siège social — A 67350 uberach rue du cerf
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, transfert de siège

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — LADENBURGER on chacun cédé 40 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital à la société R.M. · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Transfert de siège — transférer, à compter du 27 décembre 2007, le siège social du 29 route de la Wantzenau - · signal

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26. 09/03/2004 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — - l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les sociétés ayant · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social par incorporation de réserves, · signal

    Modification de l'objet — décide d'étendre l'objet de la société en France, dans l'Union Européenne et à l'étranger, aux activités · signal

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27. 29/10/2003 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — 1 rue de Copenhague, B.P. 40032, Espace Européen de l'Entreprise, 67013 STRASBOURG CEDEX, à · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Nomination de dirigeant — décide de nommer : · signal

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28. 26/06/2003 Transfert du siège social — 29 route de la wantzenau 67800 hoenheim
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Transfert de siège — décide de transférer le siège social, de 67200 STRASBOURG - 8 rue de la Charmille, à 67800 · signal

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29. 02/09/2002 Cession de parts sociales
    Répartition des parts · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · et 1 autre · 4 signaux : cession de titres, apport, changement de dénomination, modification de l'objet

    Répartition des parts · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Cession de titres — - Agrément d'une cession de parts sociales et modification corrélative des statuts sous la · signal

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Changement de dénomination — décide de changer la dénomination sociale de la société et d'adopter celle de « R.M. System · signal

    Modification de l'objet — décide d'étendre l'objet social de la société aux activités suivantes : · signal

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30. 18/04/2002 Transfert du siège social — 67200 strasbourg 8 rue de la charmille
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    Transfert de siège — décide de transférer le siège social, actuellement fixé à 67000 STRASBOURG, 6 avenue de la · signal

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31. 15/09/2000 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — - Monsieur Michel JACOBY, apporte · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 31.