ENTREPRISE Construction aéronautique et spatiale › Puy-de-Dôme ›
STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN
432 713 949Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/09/2000
Za la Novialle, 63670 la Roche-Blanche
Dirigeants et associés
- Gérant Boussad AMEUR › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AMEUR AVIATION › (nouvel onglet) · via Boussad AMEUR
- mandats Boussad AMEUR › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : jugement, 02/06/2010
-
02/06/2010
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 09 Février 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Juin 2010. Infirme partiellement le jugement entrepris, Prononce pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur Boussad AMEUR une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci..
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010 · 1 jugement.
› Historique (2)
dernier : activité, 25/12/2000
- 25/12/2000 activité Construction de cellules d'aéronefs
- 01/09/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2000 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/09/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/09/2002 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales — S entre mr ameur boussad et mr ondet thierry, 27/09/2002
-
27/09/2002
Cession de parts sociales — S entre mr ameur boussad et mr ondet thierry
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
Cession de titres — Ont préalablement à la cession de parts, objet des présentes, exposé et déclaré ce qui suit : · signal
-
27/09/2002
Cession de parts sociales — S entre mr ameur boussad et mr ondet thierry
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
Cession de titres — APRES CESSION DE PARTS EN DATE DU 31 JUILLET 2002 · signal
-
26/09/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : transfert de siège, changement de dénomination
Transfert de siège — Première résolution - Transfert du siège social · signal
Changement de dénomination — Deuxième résolution - Changement de dénomination sociale · signal
Source : INPI, actes · n = 3.