ENTREPRISE Travaux d'installation électrique dans tous locaux › Rhône ›

EDF SOLUTIONS SOLAIRES

433 160 900SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 12/10/2000

150 Allee des Noisetiers, 69760 Limonest

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
429,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
19,3 M€ EBE
2,5 M€ Résultat net
76,5 M€ Capitaux propres
3,3 M€ Dettes financières trésorerie 768 k€
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (43)

5 opérations · 38 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (51)

dernier : changement de dirigeant, 18/08/2026

Dénomination
LIBRELEC LIBRELEC Dénomination · du 12/10/2000 au 05/08/2008 7 ans PHOTON TECHNOLOGIES PHOTON TECHNOLOGIES Dénomination · du 05/08/2008 au 05/08/2008 0 jours ELECTRICITE ELECTRONIQUE SERVICE ESE - LIBRELEC ELECTRICITE ELECTRONIQUE SERVICE ESE - LIBRELEC Dénomination · du 05/08/2008 au 01/07/2010 1 an EDF ENR SOLAIRE EDF ENR SOLAIRE Dénomination · du 01/07/2010 au 19/12/2018 8 ans EDF ENR EDF ENR Dénomination · du 19/12/2018 au 14/10/2024 5 ans EDF SOLUTIONS SOLAIRES EDF SOLUTIONS SOLAIRES Dénomination · depuis le 14/10/2024 2 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 12/10/2000 au 05/08/2008 7 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 05/08/2008 18 ans
Activité
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension Activité · du 25/12/2000 au 13/03/2007 6 ans Installation d'équipements thermiques et de climatisation Installation d'équipements thermiques et de climatisation Activité · du 13/03/2007 au 01/01/2008 9 mois Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Activité · du 01/01/2008 au 07/02/2010 2 ans Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique dans tous locaux Activité · depuis le 07/02/2010 16 ans
Siège
Pa des Metairies, 56130 Nivillac Pa des Metairies, 56130 Nivillac Siège · du 18/03/2005 au 05/08/2008 3 ans 4 Rue Jean-Elysee Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-D'or 4 Rue Jean-Elysee Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-D'or Siège · du 05/08/2008 au 10/08/2009 1 an 350 Che du Paisy, 69760 Limonest 350 Che du Paisy, 69760 Limonest Siège · du 10/08/2009 au 01/03/2019 9 ans 150 Allee des Noisetiers, 69760 Limonest 150 Allee des Noisetiers, 69760 Limonest Siège · depuis le 01/03/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 12/10/2000 26 ans Immatriculation12/10/2000

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2026 · 51.

› Agréments et conventions (7)

Convention collective nationale des commerces de gros

  1. Convention collective Convention collective nationale des commerces de gros · code 0573
  2. Convention collective Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) · code 0804
  3. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
  4. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
  5. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  6. RGE RGE · 1 qualification
  7. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 88 k€, 07/07/2025

  1. 07/07/2025 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DANS LES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DANS LES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

    88 k€
  2. 13/08/2021 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    marché · 7 avenants · MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

    marché · 80 k€ (7 avenants)

    MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

    80 k€
  3. 25/06/2021 DEPARTEMENT DE L HERAULT › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · ACCORD CADRE MAINTENANCE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

    marché · 200 k€ (2 avenants)

    ACCORD CADRE MAINTENANCE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

    200 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle (6)

dernier : opération, 11/02/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
40,4 M€ 2016 59,1 M€ 2017 61,8 M€ 2018
96,0 M€ 2019 109,9 M€ 2020 159,0 M€ 2021 248,2 M€ 2022 402,3 M€ 2023 429,2 M€ 2024
40,4 M€ 2016 59,1 M€ 2017 61,8 M€ 2018 96,0 M€ 2019 109,9 M€ 2020 159,0 M€ 2021 248,2 M€ 2022 402,3 M€ 2023 429,2 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 40,4 M€ · Achats 17,1 M€ · Charges externes 21,6 M€ · Personnel 15,5 M€ · EBE −13,8 M€
  • 2017 : 59,1 M€ · Achats 24,6 M€ · Charges externes 29,2 M€ · Personnel 15,1 M€ · EBE −9,9 M€
  • 2018 : 61,8 M€ · Achats 23,2 M€ · Charges externes 30,2 M€ · Personnel 18,2 M€ · EBE −9,9 M€
  • 2019 : 96,0 M€ · Achats 29,6 M€ · Charges externes 42,3 M€ · Personnel 23,7 M€ · EBE 348 k€
  • 2020 : 109,9 M€ · Achats 30,5 M€ · Charges externes 47,8 M€ · Personnel 29,2 M€ · EBE 2,3 M€
  • 2021 : 159,0 M€ · Achats 42,5 M€ · Charges externes 73,7 M€ · Personnel 35,4 M€ · EBE 7,5 M€
  • 2022 : 248,2 M€ · Achats 78,6 M€ · Charges externes 99,5 M€ · Personnel 49,2 M€ · EBE 20,8 M€
  • 2023 : 402,3 M€ · Achats 118,5 M€ · Charges externes 175,8 M€ · Personnel 72,1 M€ · EBE 36,0 M€
  • 2024 : 429,2 M€ · Achats 112,4 M€ · Charges externes 215,2 M€ · Personnel 82,6 M€ · EBE 19,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

8,9 % −3,9 % −16,7 %
2017 2018 2020 2023 2024 4,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : -16,7 %
  • 2018 : -16,1 %
  • 2020 : 2,1 %
  • 2023 : 8,9 %
  • 2024 : 4,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 32.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (20)

20 établissements actifs

  1. Etage 2 150 Allee des Noisetiers, 69760 Limonest

    siège · SIRET 433 160 900 00455 · électricité (bâtiment) · depuis 29/01/2019

  2. Parc D'activites Dumaine 12 Rue Issac Newton, 31830 Plaisance-du-Touch

    SIRET 433 160 900 00380 · électricité (bâtiment) · depuis 01/01/2016

  3. le Cormier, 35590 Saint-Gilles

    SIRET 433 160 900 00406 · électricité (bâtiment) · depuis 02/04/2017

  4. Etage 1 Zac du Puy D'or 150 Allee des Noisetiers, 69760 Limonest

    SIRET 433 160 900 00448 · électricité (bâtiment) · depuis 28/02/2019

  5. Za le Package Chemin Berger, 62223 Sainte-Catherine

    SIRET 433 160 900 00463 · électricité (bâtiment) · depuis 03/06/2019

  6. Parc du Moulin 43 Rue du Saule Trapu, 91300 Massy

    SIRET 433 160 900 00471 · électricité (bâtiment) · depuis 01/07/2019

  7. 4 B Rue Pierre Et Marie Curie, 64121 Montardon

    SIRET 433 160 900 00489 · électricité (bâtiment) · depuis 01/02/2020

  8. 430 Rue Ettore Bugatti, 34000 Montpellier

    SIRET 433 160 900 00505 · électricité (bâtiment) · depuis 15/06/2020

  9. 115 Rue Alphonse Gourju, 38140 Apprieu

    SIRET 433 160 900 00513 · électricité (bâtiment) · depuis 08/01/2021

  10. 360 Rue Louis de Broglie, 13290 Aix-en-Provence

    SIRET 433 160 900 00521 · électricité (bâtiment) · depuis 01/03/2021

Les 10 autres établissements ›

Les 4 309 autres entreprises du métier « électricité (bâtiment) » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 20.

› Actes (75)

dernier : modification des statuts, 06/08/2026

  1. 06/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/04/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/02/2026 Apport en nature pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 08/01/2025 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/10/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 28/10/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 17/09/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 15/03/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 30/11/2022 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 30/06/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 19/05/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 24/09/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 07/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 19/05/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 02/01/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 17/07/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 06/06/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 08/03/2019 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 28/02/2019 Changement de dénomination
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 23/11/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 04/01/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 04/11/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 03/05/2016 Modification des statuts
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 11/04/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 03/11/2015 Modification des statuts
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 03/11/2015 Modification des statuts
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 03/11/2015 Modification des statuts
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 31/12/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 16/04/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 20/12/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 22/08/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 06/03/2012 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 06/03/2012 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 06/03/2012 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 19/01/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 18/11/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 04/11/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 06/12/2010 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 06/12/2010 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 01/12/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 23/09/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 23/09/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 23/09/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 23/09/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 21/06/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 22/09/2009 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 22/09/2009 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  55. 24/02/2009 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

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  56. 25/08/2008 Fusion — Absorption apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe fusion absorption apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Changement de dénomination · et 5 autres

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  57. 25/07/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 25/07/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 25/07/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 01/07/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 27/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 27/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 09/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 09/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 12/02/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 22/11/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 16/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 18/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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  70. 14/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 03/05/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 21/11/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 14/11/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 12/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 16/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 75.

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