ENTREPRISE Activités d'architecture › Haute-Garonne ›
AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES
433 230 083Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 19/10/2000
32 Chemin de la Butte, 31400 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Patrice CHABBERT › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats F P C 32 › (nouvel onglet) · via Patrice CHABBERT
- mandats Patrice CHABBERT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 01/06/2015
-
01/06/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse -
27/03/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Toulouse
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
05/08/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 3 annonces.
› Historique (11)
dernier : transfert, 16/10/2008
Dirigeants · 1
- 16/10/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/07/2008 siège 7 Rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse → 32 Chemin de la Butte, 31400 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 27/07/2007 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 27/07/2007 dénomination B C P ARCHITECTES → AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES INSEE, Sirene
- 27/07/2007 dénomination A P C ARCHITECTES INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 19/10/2000 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 19/10/2000 dénomination B C P ARCHITECTES INSEE, Sirene
- 19/10/2000 siège 7 Rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse INSEE, Sirene
- 19/10/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2008 · 11.
› Marchés publics (3)
dernier : 184 k€, 08/03/2023
-
08/03/2023
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
184 k€
marché subséquent · montant porté à 184 k€ le 20/03/2025 · groupement de 2 titulaires · H2222 HD ODONTOLOGIE R+1 REFECTION DU SECTEUR 1
marché subséquent · porté à 184 k€ le 20/03/2025 · groupement de 2 titulaires
H2222 HD ODONTOLOGIE R+1 REFECTION DU SECTEUR 1
-
23/02/2022
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
502 k€
marché subséquent · montant porté à 502 k€ le 03/11/2026 · groupement de 3 titulaires · R1959 - Regroupement de l imagerie MS MOE
marché subséquent · porté à 502 k€ le 03/11/2026 · groupement de 3 titulaires
R1959 - Regroupement de l imagerie MS MOE
-
09/06/2021
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
202 k€
marché subséquent · montant porté à 202 k€ le 01/03/2024 · groupement de 2 titulaires · AC MOE MS S2101 HUMANISATION - SECURISATION - MISE EN ACCESSIBILITE - GROUPE ELECTROGENE
marché subséquent · porté à 202 k€ le 01/03/2024 · groupement de 2 titulaires
AC MOE MS S2101 HUMANISATION - SECURISATION - MISE EN ACCESSIBILITE - GROUPE ELECTROGENE
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/08/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/08/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/11/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 271 k€ · Achats 0 € · Charges externes 109 k€ · Personnel 114 k€ · EBE 47 k€
- 2017 : 263 k€ · Achats 0 € · Charges externes 114 k€ · Personnel 137 k€ · EBE 13 k€
- 2018 : 196 k€ · Achats 0 € · Charges externes 115 k€ · Personnel 109 k€ · EBE −27 k€
- 2019 : 293 k€ · Achats 0 € · Charges externes 134 k€ · Personnel 121 k€ · EBE 38 k€
- 2020 : 201 k€ · Achats 0 € · Charges externes 95 k€ · Personnel 147 k€ · EBE −36 k€
- 2021 : 321 k€ · Achats 0 € · Charges externes 103 k€ · Personnel 167 k€ · EBE 51 k€
- 2022 : 350 k€ · Achats 0 € · Charges externes 107 k€ · Personnel 183 k€ · EBE 61 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2022)
- 2016 : 17,5 %
- 2017 : 4,8 %
- 2018 : -13,8 %
- 2019 : 13,0 %
- 2020 : -18,0 %
- 2021 : 15,9 %
- 2022 : 17,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
32 Chemin de la Butte, 31400 Toulouse
siège · SIRET 433 230 083 00035 · architecte · depuis 01/07/2008
Les 1 270 autres entreprises du métier « architecte » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : divers, 19/01/2009
- 19/01/2009 Divers Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/10/2008 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/08/2007 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/11/2005 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/10/2000 Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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