PROTECSAN

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2025 · 18.

1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 30/04/2026 COMMUNE LE CANNET › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE 4 SANITAIRES PUBLICS AUTOMATIQUES

   Accord cadre · 13 k€ (montant maximum)

   MAINTENANCE 4 SANITAIRES PUBLICS AUTOMATIQUES

   13 k€
2. 16/03/2026 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Prestations d'entretien courant et de maintenance des sanitaires automatiques, traditionnels et secs sur le Territoire de Bordeaux Métropole

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   Prestations d'entretien courant et de maintenance des sanitaires automatiques, traditionnels et secs sur le Territoire de Bordeaux Métropole

   600 k€
3. 12/03/2026 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
   marché · 25SERV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET MAINTENANCE DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: LOT 3

   marché · 41 k€

   25SERV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET MAINTENANCE DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: LOT 3

   41 k€
4. 22/01/2026 COMMUNE DE VENISSIEUX › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Relance du marché de maintenance et nettoyage de sanitaires automatiques de la ville de Vénissieux

   Accord cadre · 480 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

   Relance du marché de maintenance et nettoyage de sanitaires automatiques de la ville de Vénissieux

   480 k€
5. 07/01/2026 COMMUNE D'ANTIBES › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SANISETTES AUTONOMES

   Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

   PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SANISETTES AUTONOMES

   40 k€
6. 18/12/2025 COMMUNE DE QUIMPER › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Maintenance et le nettoyage des sanitaires automatiques de la Ville de Quimper

   Accord cadre · 148 k€ (montant maximum)

   Maintenance et le nettoyage des sanitaires automatiques de la Ville de Quimper

   148 k€
7. 12/11/2025 COMMUNE DE VIDAUBAN › (nouvel onglet)
   marché subséquent · 2025-021 - Entretien et nettoyage des toilettes publiques

   marché subséquent · 20 k€

   2025-021 - Entretien et nettoyage des toilettes publiques

   20 k€
8. 23/04/2025 COMMUNE DU POULIGUEN › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - Relance après déclaration d'infructuosité des lots no4 et no9 - Lot no9 MAINTENANCE SANITAIRES A …

   Accord cadre · 192 k€ (montant maximum)

   MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - Relance après déclaration d'infructuosité des lots no4 et no9 - Lot no9 MAINTENANCE SANITAIRES A …

   192 k€
9. 18/04/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX › (nouvel onglet)
   marché · groupement de 2 titulaires · Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l¿équipement de terrains sédentaires sur la commune de Gex.

   marché · 427 k€ · groupement de 2 titulaires

   Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l¿équipement de terrains sédentaires sur la commune de Gex.

   427 k€
10. 13/02/2025 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les propriétés départementales - 2 lots

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)

    Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les propriétés départementales - 2 lots

    900 k€
11. 13/02/2025 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les propriétés départementales - 2 lots

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les propriétés départementales - 2 lots

    600 k€
12. 28/10/2024 COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de maintenance des toilettes publiques préfabriquées de type « entretien automatique »

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Prestation de maintenance des toilettes publiques préfabriquées de type « entretien automatique »

    40 k€
13. 26/08/2024 COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BLOCS SANITAIRES A NETTOYAGE AUTOMATIQUE PROPRIETE DE LA VILLE DE CANNES

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BLOCS SANITAIRES A NETTOYAGE AUTOMATIQUE PROPRIETE DE LA VILLE DE CANNES

    480 k€
14. 26/08/2024 COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
    marché · Maintenance préventive et curative des blocs sanitaires à nettoyage automatique, propriétés de la ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

    marché · 63 k€

    Maintenance préventive et curative des blocs sanitaires à nettoyage automatique, propriétés de la ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

    63 k€
15. 26/08/2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BLOCS SANITAIRES A NETTOYAGE AUTOMATIQUE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BLOCS SANITAIRES A NETTOYAGE AUTOMATIQUE

    80 k€
16. 30/07/2024 COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE PERIODIQUE, MAINTENANCE ET REPARATION DES CABINES SANITAIRES AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE PERIODIQUE, MAINTENANCE ET REPARATION DES CABINES SANITAIRES AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

    200 k€
17. 12/02/2024 COMMUNE DE BERCK › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Travaux de réalisation de toilettes publiques

    marché · 93 k€ · groupement de 2 titulaires

    Travaux de réalisation de toilettes publiques

    93 k€
18. 07/02/2024 COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE TECHNIQUE DES SANITAIRE PUBLICS AUTOMATIQUES DE CHERBOURG EN COTENTIN

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE TECHNIQUE DES SANITAIRE PUBLICS AUTOMATIQUES DE CHERBOURG EN COTENTIN

    120 k€
19. 28/03/2023 COMMUNE DE MONTLUCON › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 66 k€ le 28/03/2023 · F - MAINTENANCE TECHNIQUE DES SANITAIRES

    marché · porté à 66 k€ le 28/03/2023

    F - MAINTENANCE TECHNIQUE DES SANITAIRES

    66 k€
20. 02/07/2022 COMMUNE DE ROANNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 80 k€ le 07/07/2025 · ENTRETIEN DE TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATISEES

    marché subséquent · porté à 80 k€ le 07/07/2025

    ENTRETIEN DE TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATISEES

    80 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 20.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. Za de la Barre, 01480 Chaleins

   siège · SIRET 433 288 560 00025 · nettoyage · depuis 31/10/2000

Les 3 323 autres entreprises du métier « nettoyage » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 19/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 19/06/2020 Augmentation du capital social
   Autre pièce déposée · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Autre pièce déposée · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 03/06/2020 Nomination d'un dirigeant
   Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 19/05/2020 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée

   Fusion · Autre pièce déposée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 19/05/2020 Entrée d'un nouvel associé
   Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 14/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 13/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 27/02/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 16/01/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 31/12/2019 Modification des statuts
    Démission d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 02/12/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 13/09/2019 Réduction du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 02/10/2018 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 18/07/2018 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 11/12/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 24/11/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 12/02/2014 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 17/12/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 15/11/2007 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 12/11/2007 Cession de parts sociales
    Modification de l'exercice social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 18/05/2006 Transfert du siège social — A chaneins 01990 lieu dit actiparc sud zone artisanale
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 06/11/2002 Transfert du siège social — Lieudit mons route de baneins 01990 saint trivier surmoignans
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 24/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.